Vie de l'entreprise
Le 24/04/2020
A la une (brève)
Covid-19 : les formalités de déclaration ou cessation d'activité par voie électronique
Le 20/04/2020
Paroles de
Covid-19 : "Il est impératif, dès aujourd'hui, de documenter les mesures mises en place"
Si des mesures suffisantes de protection des salariés ne sont pas mises en oeuvre, l'entreprise et son dirigeant peuvent engager leur responsabilité pénale, alerte Antoine Moizan, associé chez Feugère Avocats. Contamination au travail, télétravail, chômage partiel, temps de travail... L'avocat attire l'attention sur les principaux points de vigilance.
Le 17/04/2020
A la une
Covid-19 : le décret adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées est paru
Un décret précise les conditions d'application de l'ordonnance du 25 mars 2020 fixant des règles temporaires de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales (notamment les sociétés) et des entités dépourvues de personnalité morale de droit de privé. Il permet la communication de certains documents par courriel, ajoute des mentions à insérer dans le procès-verbal d'assemblée et assouplit les modes de participation dans les SA et SARL.
Le 15/04/2020
A la une (brève)
Covid-19 : 6500 euros d'aide aux petites entreprises les plus en difficulté
Le 15/04/2020
A la une (brève)
Modalités d'adaptation des règles de réunion et de délibération des organes dirigeants
Le 14/04/2020
A la une
Coronavirus : adaptations temporaires à l'urgence sanitaire du droit des entreprises en difficulté
Une ordonnance du 27 mars 2020 prévoit une appréciation de l'état de cessation des paiements à la date du 12 mars 2020 pour ouvrir une conciliation ou une sauvegarde ultérieurement ou un prolongement de la durée des plans en cours d'exécution.
Le 10/04/2020
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Reprise du BTP : une "roulette russe" pour la santé des salariés ?
Des chantiers arrêtés au début du confinement vont peut-être reprendre petit à petit. Est-ce bien raisonnable ? Les mesures de prévention sont très difficiles à appliquer. En plus, la reprise dépend de toute une chaîne d'activités, en amont et en aval. Artisans, chefs de chantier, préventeurs et responsables de fédération donnent leur avis.
Le 07/04/2020
A la une
Coronavirus : adaptation temporaire des règles de réunion et de délibération des assemblées
Dans le contexte du Covid-19, une ordonnance assouplit provisoirement les règles de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales (notamment des sociétés) et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé. Les assemblées peuvent ainsi être tenues à huis clos et le recours à la visioconférence, à la télécommunication ainsi qu'à la consultation écrite est simplifié.