Vie de l'entreprise
Le 26/04/2018
A la une
Lanceurs d’alerte : une proposition de la Commission européenne ambitieuse mais…
La directive, que souhaite voir adopter l’exécutif européen, définirait des règles communes de protection des lanceurs d’alerte pour l’ensemble des États membres. Elle irait cependant moins loin que le cadre français introduit par la loi Sapin II.
Le 25/04/2018
A la une
[Infographie] Contrats : ce qui change avec la loi de ratification
La loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats est promulguée. Elle intègre quelques modifications au code civil, dont certaines ont un caractère interprétatif, donc rétroactif.
Le 12/04/2018
A la une
Des parlementaires veulent faciliter la vie des dirigeants d’association
A quelques jours d’intervalle, des députés ont déposé deux textes destinés à soutenir les dirigeants associatifs. Le premier veut leur allouer un statut particulier, le second limiter les risques juridiques qu’ils encourent.
Le 05/04/2018
Chronique
Les révolutions de l’assurance chômage des indépendants
Les travailleurs non salariés pourraient à terme bénéficier d'une prestation couvrant la perte d'activité dans certaines circonstances. Dans cette chronique, l'économiste Stéphane Rapelli soutient que le schéma envisagé enclencherait une révolution, celle de la socialisation du risque entrepreneurial. (*)
Le 05/04/2018
A la une
Quelle version du rapport d'audit pour assurer la confidentialité des comptes ?
Une société qui choisit légalement de ne pas publier ses comptes annuels doit en informer son commissaire aux comptes pour que celui-ci fournisse, en vue du dépôt au RCS, une version du rapport à laquelle ne sont pas joints les documents couverts par la confidentialité.
Le 04/04/2018
A la une
Véhicule de société flashé : qui doit payer l'amende pour non désignation du conducteur ?
Lorsqu'une infraction au code de la route constatée par un radar automatique a été commise avec un véhicule de société, le dirigeant doit déclarer le nom du conducteur. A défaut, la société est redevable de l'amende prévue pour défaut de désignation.