Vie de l'entreprise

Le 03/04/2018
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Secret des affaires : quels sont les premiers apports de l'Assemblée nationale ?

Dans sa version votée la semaine dernière en première lecture par les députés, la proposition de loi transposant la directive sur les secrets d’affaires évolue légèrement.

Le 27/03/2018
Paroles de

Bénéficiaire effectif : "il subsiste des questions auxquelles nous n’avons pas forcément de réponse"

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Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. D'ici le 1er avril 2018, toutes les entités concernées devront déclarer leur bénéficiaire effectif. Liliana Timpeu, responsable du service juridique de Sadec-Akelys, répond aux principales questions qui se posent.

Le 12/03/2018
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Définition de l'entreprise : le rapport Notat Senard ouvre la porte à la RSE

Jean-Dominique Senard, le président de Michelin, et Nicole Notat, la présidente de Vigéo Eiris, ont remis vendredi matin leur rapport sur la définition de l'entreprise aux quatre ministres commanditaires (transition écologique, travail, justice et économie). Ils proposent d'étendre la définition de la société et d'y intégrer la RSE, et d'augmenter le nombre de salariés administrateurs.

Le 08/03/2018
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Assemblées de SARL : dépôt de points ou de projets de résolution par les associés

Un ou plusieurs associés de SARL détenant au moins 5 % des parts sociales peuvent faire inscrire des points ou des projets de résolution à l'ordre du jour des assemblées convoquées à compter du 1er avril 2018.

Le 08/03/2018
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Les pistes de Terra Nova pour améliorer la gouvernance des entreprises

Dans un rapport publié lundi, Terra Nova apporte sa contribution au débat sur l'entreprise et sa gouvernance : renforcer la présence des administrateurs salariés, développer la participation et l'intéressement dans les PME, réécrire la définition de la société dans le code civil... Des propositions qui interviennent à quelques jours de la remise du rapport Notat/Sénard.