Vie de l'entreprise
Le 07/03/2018
A la une
AG par visioconférence : ce qu’il faut respecter
Les assemblées générales (AG) des sociétés anonymes non cotées peuvent se tenir par visioconférences. Mais attention au droit d’opposition des actionnaires.
Le 05/03/2018
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Participation : le montant du bénéfice net ne peut être contesté même en cas de fraude
Dès lors qu'il est certifié par un commissaire aux comptes, le montant du bénéfice net servant de base de calcul de la réserve spéciale de participation ne peut pas être contesté en justice, quand bien même il y aurait une fraude de l'entreprise. C'est ce que relève la Cour de cassation dans un arrêt du 28 février 2018.
Le 05/03/2018
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Les modalités de participation des associés dans les SA et les SARL sont fixées
Le 27/02/2018
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Proposition de loi "secret des affaires" : un texte équilibré ?
Le texte prévoit, d'un côté, la réparation intégrale du préjudice et la confidentialité de la procédure, et de l'autre, plusieurs dérogations à la protection du secret des affaires.
Le 20/02/2018
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Délais de paiement : Haribo condamné au paiement d'une amende de 140 000 euros
Le 12/02/2018
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Statut de l'entreprise, gouvernance, hauts salaires : les idées de la fondation Jean Jaurès
Pour "concilier l'entreprise et les citoyens", la fondation Jean Jaurès suggère de rendre public les plus hauts salaires, de créer un statut de l'entreprise prenant en compte l'intérêt des salariés et de nommer davantage d'administrateurs salariés, etc. L'interview de Pierre Victoria, administrateur salarié et co-auteur du rapport.