Vie de l'entreprise
Le 03/09/2020
A la une (brève)
Le rapport Perben propose une (re)définition de la consultation juridique
Le 02/09/2020
A la une
Nouveau protocole sanitaire : en entreprise, un masque systématique... mais plusieurs exceptions
Le gouvernement recommande le port du masque depuis hier dans tous les espaces de travail partagés clos mais liste une série de dérogations, en fonction du volume des pièces et de la situation géographique de l’établissement, par exemple.
Le 29/07/2020
A la une (brève)
Le gouvernement recommande aux entreprises de constituer un stock de masques de 10 semaines
Le 22/07/2020
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Masque obligatoire : pour les entreprises et administrations sans public, c'est le code du travail qui s'applique
Lorsque l'entreprise ne reçoit pas de public, les travailleurs doivent-il porter un masque ? Selon la communication des ministères de la santé et du travail, cela n'est pas obligatoire si la distanciation physique peut être respectée. Mais l'exécutif renvoie aussi au code du travail, et à ses règles de prévention des risques... ce qui devrait inciter les employeurs à prendre davantage de précautions.
Le 17/07/2020
A la une
La loi de sortie de l'état d'urgence prépare un éventuel reconfinement partiel
La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire a été publiée vendredi 10 juillet au Journal officiel. Ce texte prépare la possibilité pour l'État de prendre de nouvelles mesures de confinement et de limitation des libertés en cas de reprise de l'épidémie.
Le 08/07/2020
A la une
Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?
La loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pour l'adoption ou la modification des clauses d'exclusion d'un associé d'une SAS. La portée de cette évolution suscite, à ce jour, encore beaucoup d'interrogations. Nous tentons d'y répondre en examinant les recours ouverts aux minoritaires menacés d'exclusion.
Le 07/07/2020
A la une (brève)
Une délégation sénatoriale recommande une harmonisation européenne de la RSE
Le 30/06/2020
A la une
Certains TNS devraient bénéficier d'une baisse de leurs charges sociales
En commission, l'Assemblée nationale a adopté un dispositif de réduction des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants les plus affectés par la crise. Le montant, qui serait fixé par décret, pourrait atteindre 2 400 euros au titre de 2020.