Vie de l'entreprise

Le 25/06/2020
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Le nouveau protocole de déconfinement des entreprises assouplit les règles

© Antonioguillem / Adobe Stock

L'assouplissement dans la vigilance. Ainsi pourrait se résumer le nouveau protocole de déconfinement des entreprises transmis aux partenaires sociaux lundi. Constatant que la situation sanitaire s'améliore, le gouvernement réduit donc les contraintes au retour des salariés en entreprises. La distanciation sociale de 4m2 est ainsi abandonnée et le télétravail n'est plus la norme. Tour d'horizon des nouvelles règles à adopter pour travailler de nouveau sur site.

Le 24/06/2020
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Les fonds de capital-investissement mis à contribution pour soutenir les entreprises en difficulté

A titre temporaire et pour accroître les possibilités de soutien aux entreprises en difficulté, une ordonnance relève le plafond des avances en compte courant pouvant être accordées par les organismes de capital-investissement et supprime l'exigence d'un plancher de participation dans ces entreprises.

Le 22/06/2020
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Évaluation des risques professionnels : la France est à la traîne

Une enquête européenne de grande ampleur s'intéresse à la gestion de la santé au travail et aux risques professionnels émergents. Les entreprises françaises déclarent moins évaluer les risques que les autres. Elles se plaignent du manque de temps et d'experts.

Le 11/06/2020
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Covid-19 : réduction de capital durant la période juridiquement protégée

En cas de réduction de capital non motivée par des pertes, le droit d'opposition des créanciers bénéficie du mécanisme de report d'échéance des délais prévu à l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-306. Pour autant, la réalisation des opérations de réduction du capital n'est pas différée.

Le 08/06/2020
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Coronavirus : recours facilité à la procédure de sauvegarde accélérée

L'ordonnance du 20 mai 2020 écarte les conditions de seuils pour pouvoir bénéficier d'une procédure de sauvegarde accélérée.

Le 04/06/2020
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Covid-19 : l'ANSA publie une FAQ sur la tenue des AG des sociétés par actions

Selon l'ANSA, en cas d'assemblée tenue à huis clos, une société ne peut proposer à ses actionnaires uniquement le vote par correspondance et la procuration en blanc ; elle doit également permettre la participation par mandataire.