Vie de l'entreprise
Le 03/04/2020
A la une
Coronavirus : adaptation temporaire des règles de réunion et de délibération des organes dirigeants
Une ordonnance assouplit provisoirement les règles de réunion et de délibération des organes dirigeants des personnes morales (sociétés, notamment) et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé dans le contexte du Covid-19. Ces assouplissements, qui consistent à généraliser les délibérations par voie de visioconférence et de télécommunication ou par consultation écrite, sont rétroactivement applicables depuis le 12 mars 2020.
Le 03/04/2020
A la une (brève)
Retards de paiement : "l’équivalent de 3 mois de saisines enregistré" en deux semaines
Le 02/04/2020
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Coronavirus : quelles entreprises ont droit au report de paiement de leurs factures ?
Selon un décret publié hier, il s'agit des TPE et travailleurs indépendants employant 10 salariés au plus et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros, qui font l'objet d'une fermeture administrative ou ont subi une baisse d'au moins 70% de leur chiffre d'affaires en mars 2020 (par rapport à mars 2019). Une déclaration sur l'honneur doit être produite.
Le 27/03/2020
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Les petites entreprises peuvent obtenir un report de paiement de leurs factures
Une ordonnance publiée le 26 mars autorise les entreprises et les travailleurs indépendants touchés par la crise du Covid-19 à rééchelonner, pour leurs locaux professionnels et commerciaux, le paiement de leurs factures d'électricité, de gaz et d'eau sur au moins six mois, et ce sans pénalité. Par ailleurs, aucune pénalité ni intérêt de retard ne leur sera appliqué en cas de loyers impayés.
Le 26/03/2020
Paroles de
"À situation inédite, organisation inédite"
Pascal di Martino, cogérant du Bellis à Gujan-Mestras en Gironde, nous explique ce que veut dire être boulanger à l’époque du coronavirus.
Le 26/03/2020
A la une
Comment maintenir une activité économique quand on est travailleur indépendant ?
Un guide livre les bonnes pratiques de la vente à distance et de la sécurité sanitaire numérique. Des recommandations sont également à venir pour le secteur du bâtiment, incité à poursuivre les chantiers. Parallèlement, les aides financières s'ouvrent à ces professionnels.
Le 25/03/2020
A la une (brève)
Coronavirus: nouveau justificatif de déplacement professionnel et suppression de l'attestation dérogatoire
Le 25/03/2020
Paroles de
"Si l’entreprise ne ferme pas à la suite d’un cas détecté, la responsabilité du dirigeant pourra être engagée"
Dans les entreprises qui poursuivent leur activité, de nombreux salariés font valoir leur droit de retrait. La force majeure s'applique-t-elle si les salariés exercent tous leur droit de retrait ? Quelle responsabilité si l'un d'eux est contaminé ? Laurent Cotret, avocat associé chez August Debouzy, fait le point.