Vie de l'entreprise
Le 09/04/2019
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Les PME subissent davantage les retards de paiement
Le rapport annuel des délais de paiement, publié hier, confirme les différences de comportement selon la taille de l'entreprise. Les PME pourraient bénéficier d'un supplément de trésorerie de 19 milliards d'euros si aucun retard de paiement n'était constaté chez les grandes entreprises et les autres agents économiques.
Le 01/04/2019
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[Infographie] Pacte : des formalités simplifiées pour créer une société
Création de société auprès d'un guichet numérique unique. Publicité des annonces judiciaires et légales en ligne, via un tarif au forfait... Tels sont les apports de la future loi Pacte concernant les premières démarches à entreprendre pour constituer une entreprise.
Le 26/03/2019
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RGPD : la mise en application pose encore des questions
Jeudi dernier, une cinquantaine de délégués à la protection des données étaient réunis pour une matinée de travail et d'échanges sur leur pratique du RGPD. Droit à la portabilité, sous-traitance, analyse d'impact, etc. L'application concrète de certaines thématiques fait toujours l'objet de débats.
Le 15/03/2019
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Délais de paiement : jusqu'à 110 000 € d'amendes infligées par la DGCCRF
Le 26/02/2019
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Vers une réglementation européenne spécifique aux plate-formes en ligne
Le 21/02/2019
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EIRL : les petits pas du Parlement
L’Assemblée nationale et le Sénat veulent faire décoller le nombre d’EIRL. Ils proposent notamment que ce régime bénéficie d’une meilleure visibilité lors de la création d’entreprise. Mais ils refusent d'en faire l'outil juridique par défaut des entrepreneurs en nom propre.
Le 14/02/2019
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Véhicule de société flashé : le dirigeant auteur de l'infraction routière doit s'auto-désigner
Lorsque le conducteur d'un véhicule de société flashé est le dirigeant, celui-ci doit expressément s'auto-désigner comme conducteur selon les modalités fixées par arrêté. Le seul fait qu'il paie l'amende pour excès de vitesse ne vaut pas auto-désignation.
Le 08/02/2019
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Bénéficiaires effectifs : niveau de précision des informations à déclarer au greffe
Selon l'ANSA, le formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs proposé par les greffes exige des sociétés certaines informations non requises par les textes législatifs et réglementaires.