Déontologie
Le 04/04/2018
A la une
L'expert-comptable escroc ne pourra plus exercer
La Cour de cassation confirme la condamnation d'un professionnel du chiffre pour escroquerie en bande organisée et faux et usage de faux. Sa "malhonnêteté foncière" et ses "carences professionnelles" imposent de "mettre un terme à sa capacité de nuisance en lui interdisant définitivement d'exercer la profession d'expert-comptable", juge-t-elle.
Le 16/11/2017
Paroles de
"Dans une SPE, professionnels du droit et du chiffre peuvent travailler ensemble sans que la confidentialité soit un obstacle"
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d’actualité. Président de la commission juridique et déontologique du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, Christian Scholer livre sa lecture du droit attaché au secret professionnel de l’expert-comptable
Le 27/09/2017
A la une (brève)
Lutte anti-blanchiment : précisions sur le document relatif au bénéficiaire effectif
Le 20/09/2017
A la une
De l'exécution provisoire d'une interdiction d'exercice d'un professionnel du chiffre
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’exécution provisoire d’une interdiction d’exercer l’expertise comptable et le commissariat aux comptes n’est pas jugée sérieuse par la Cour de cassation. Car cette condamnation - ici en appel - peut toujours faire l’objet d’un recours.
Le 27/07/2017
A la une (brève)
Exercice illégal de l’expertise comptable : le membre d'un réseau de sous-traitance condamné
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Le 21/07/2017
A la une (brève)
574 déclarations de soupçon transmises par les professionnels du chiffre
Le 29/05/2017
A la une (brève)
La chambre nationale de discipline des experts-comptables a jugé 14 affaires en 2016
Le 21/04/2017
A la une
La communication commerciale des cabinets comptables est davantage libéralisée
Les commissaires aux comptes obtiennent explicitement le droit de proposer leurs services à des prospects. De leur côté, les experts-comptables peuvent depuis peu faire du démarchage sur les prestations juridiques réglementées. Explications.