Déontologie
Le 19/09/2023
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Faute disciplinaire du Cac : les décisions de sanctions 2023 les plus sévères (2)
Les interdictions d'exercice prononcées par le H3C depuis le début de l'année ont été motivées par l'existence de conflits d'intérêts ou encore la certification sans réserve des comptes d'une société victime de détournements de fonds.
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Le 15/09/2023
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Faute disciplinaire du Cac : les décisions de sanctions 2023 les plus sévères (1)
Depuis le début de l'année, le H3C a prononcé plusieurs radiations de la liste des commissaires aux comptes, dont celles de l'ex-auditeur de Lagardère et d'un Cac déjà condamné dans l'affaire Agripole. Des recours ont été formés contre ces décisions. Explications.
Le 20/07/2023
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Campagne d'auto-évaluation des professionnels assujettis aux obligations de lutte anti-blanchiment
Le 29/03/2023
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Déontologie du commissaire aux comptes : de nouvelles précisions
Une nouvelle norme fournit des exemples de situations incompatibles avec la déontologie du commissaire aux comptes. Et elle impose explicitement à ce professionnel de s'abstenir, dans sa vie personnelle, de tout agissement contraire à l'honneur ou à la probité.
Le 28/03/2023
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Services non audit délivrables aux non EIP : le brouillard persiste
Un commissaire aux comptes peut-il produire les bulletins de paie des salariés d'une entité qui n'est pas d'intérêt public et dont il certifie les comptes ? Peut-il auditer les comptes de cette même entité alors qu'un membre de son réseau en tient la comptabilité ? Les réponses à ces questions ne sont pas tranchées alors que la norme relative à l'approche risques/sauvegardes vient d'être publiée.
Le 01/02/2023
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Secret professionnel de l'expert-comptable : le Conseil d'Etat ouvre la voie à une nouvelle exception
La plus haute juridiction administrative estime qu'un contentieux au civil donne la possibilité à un expert-comptable d'être délié du secret professionnel si cela est strictement nécessaire à la défense de ses droits. Pourtant, cette situation n'est permise explicitement par aucun texte législatif.
Le 16/11/2022
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Quand l’expert-comptable doit alerter le gérant de SARL sur son obligation de faire approuver sa rémunération
L’expert-comptable qui n’alerte pas un gérant de SARL, dont il est chargé du secrétariat juridique, sur son obligation de faire approuver sa rémunération par ses associés manque à son devoir d’alerte et s’expose à une condamnation financière.
Le 02/11/2022
A la une (brève)