Déontologie
Le 09/04/2014
A la une
L'indépendance d'un Cac de coopératives agricoles en question
La déontologie liée à l'exercice en réseau concerne l'auditeur légal chargé de certifier les comptes des coopératives agricoles, précise le H3C. C'est notamment le cas lorsque le Cac travaille dans une fédération agricole agréée qui est liée à une fédération syndicale fournissant des services de conseil aux entités contrôlées.
Le 20/03/2014
A la une
L'expert-comptable peut-il rester indépendant en apparence ?
Banque, logiciel, conseil en assurances… Les pratiques et la réglementation de l'expert-comptable évoluent. Sont-elles compatibles avec la déontologie qui exige que le professionnel soit indépendant en apparence ?
Réagir (1 commentaires)
Le 14/02/2014
A la une
Démarchage juridique : oui par les avocats, non par les experts-comptables
Le Parlement donne le droit aux avocats de solliciter les clients potentiels mais maintient l'interdiction du démarchage juridique par les experts-comptables. Les peines encourues pour prospection illégale seraient largement alourdies.
Le 11/02/2014
A la une
La délicate définition du démarchage juridique
L'expert-comptable ne peut aujourd'hui démarcher pour proposer les activités juridiques qu'il a pourtant le droit d'exercer. Mais quelle est précisément la définition du démarchage juridique dans ce contexte ?
Le 06/02/2014
A la une
Le démarchage juridique, un enjeu colossal pour l'expert-comptable ?
Deux projets de loi en cours d'examen veulent autoriser le démarchage juridique par les seuls avocats. Cette situation, si elle devenait définitive, soulève des questions de fond car le droit est présent dans presque toutes les missions de l'expert-comptable.
Réagir (4 commentaires)
Le 30/01/2014
A la une
Les aventures rocambolesques du démarchage juridique
Deux projets de loi en cours d'examen parlementaire essaient d'autoriser le démarchage juridique. Après plusieurs modifications des textes, cette forme de communication commerciale serait réservée pour le marché du droit aux seuls avocats, excluant ainsi certaines professions comme les experts-comptables.
Le 18/09/2013
A la une
Ces affaires qui secouent les Big Four à l'étranger
Cette année, Deloitte a été lourdement condamné à deux reprises, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. En 2012, PwC avait écopé d'une amende de 1,4 million de livres et EY d'une sanction de 2 millions de dollars.
Réagir (2 commentaires)
Le 17/09/2013
A la une
Concurrence déloyale de l'expert-comptable : la Cour de cassation change de position
Les hauts magistrats viennent de juger que la violation par un expert-comptable d'une règle déontologique en matière de transfert de clientèle ne constitue pas nécessairement un acte de concurrence déloyale. Pourtant, en 2011, ils affichaient une analyse différente.
Réagir (4 commentaires)
Le 11/09/2013
A la une
Deloitte écope d'une amende de 14 millions de livres
Un tribunal disciplinaire anglais condamne Deloitte et l'un de ses anciens associés. Il leur reproche de ne pas avoir agi dans l'intérêt public à l'occasion du conseil conjoint exercé auprès de MG Rover et d'un investisseur qui a racheté le constructeur automobile au début des années 2000.
Réagir (1 commentaires)