Déontologie
Le 03/07/2013
A la une
Remplacement d'un confrère : concilier n'est pas informer
Le Conseil d'Etat confirme la sanction disciplinaire infligée à un expert-comptable qui n'a pas informé un confrère de son remplacement auprès d'un client. Peu importe qu'il y ait eu une tentative de conciliation entre les deux professionnels avant le dépôt de la plainte.
Le 11/06/2013
A la une
La déclaration de soupçon devra détailler le patrimoine du client
A compter du 1er septembre, les professionnels du chiffre devront mentionner l'activité et les éléments de patrimoine du client dans leur déclaration de soupçon à transmettre à Tracfin, précise un arrêté du 6 juin.
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Le 07/05/2013
A la une
Une mission d'expertise judiciaire dans le respect du secret professionnel
Un expert-comptable agissant en tant qu'expert judiciaire a mené des investigations en l'absence des parties. Selon la Cour de cassation, ce procédé est justifié par le respect du secret professionnel attaché aux pièces comptables qu'il souhaitait consulter. De plus, les parties ont pu formuler leurs observations avant le dépôt du rapport.
Le 02/05/2013
Synthèses
Exercice illégal : experts-comptables et avocats nordistes luttent ensemble
Le 28 novembre 2012, les deux professions signaient une convention régionale de partenariat relative à la lutte contre l'exercice illégal du droit et du chiffre. Près de six mois après, premier bilan de cette coopération.
Le 18/04/2013
A la une
"L'expertise comptable me sert dans mon appréciation lors des débats parlementaires"
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Véronique Louwagie est l'une des très rares députés experts-comptables. Elle nous livre son point de vue sur le débat actuel autour de la transparence des politiques et sur la conciliation de son mandat avec sa profession.
Le 28/02/2013
A la une
Les participations financières et les mandats sociaux des experts-comptables sont contrôlés a posteriori
La surveillance des participations financières et des mandats sociaux détenus par les professionnels de l'expertise comptable est désormais définie. Aucune autorisation préalable n'est nécessaire mais un contrôle a posteriori est exercé par le Conseil régional de l'Ordre.
Le 27/02/2013
A la une
"On observe un regain d'intérêt pour les formations sur la lutte contre le blanchiment"
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Patrick Berthier, président du comité de lutte contre le blanchiment du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, fait le point sur les obligations des professionnels en la matière.