Déontologie
Le 15/04/2011
Chronique
Un beau bilan bien présenté et un peu inexact ou...
Loïc Geslin commente la décision récente de la Cour de justice de l'Union européenne de condamner l'interdiction totale du démarchage par l'expert-comptable. Voici sa chronique (*).
Réagir (1 commentaires)
Le 07/04/2011
A la une
"L'autorisation de démarchage ne va pas changer grand-chose"
Quel est l'impact de la décision récente de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de démarchage ? Voici l'avis de Gilbert le Pironnec, associé, directeur national de l'expertise conseil de Grant Thornton.
Réagir (2 commentaires)
Le 06/04/2011
A la une
La justice européenne autorise le démarchage par l'expert-comptable
La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt qui accorde aux experts-comptables le droit de faire, au moins partiellement, du démarchage. Elle assimile cette pratique à du marketing direct et donc à une forme de communication commerciale.
Réagir (4 commentaires)
Le 07/02/2011
Synthèses
Experts-comptables : faut-il modifier votre déontologie?
Maniement des fonds, réalisation d'acte de commerce à titre accessoire... Votre profession du chiffre évolue à grands pas. Faut-il repenser la déontologie pour accompagner ces mutations?
Réagir (1 commentaires)
Le 12/01/2011
A la une
Un expert-comptable réclame 3 millions d'euros d'indemnités
Sanctionné par son conseil régional puis relaxé par la chambre nationale de discipline, un expert-comptable estime avoir subi un préjudice. La Cour administrative d'appel de Bordeaux renvoie l'affaire devant la chambre régionale de discipline de l'ordre afin de statuer sur la demande indemnitaire.
Le 10/09/2010
A la une
Déontologie : les réponses aux questions d'actualité
Encadrement des activités commerciales, communication, limites au droit de ne travailler que pour un seul client… Les universités d'été des instances franciliennes ont abordé les récentes problématiques déontologiques de l'expert-comptable.
Le 22/07/2010
A la une
Quand le CAC profite d'avantages offerts par son client
Un commissaire aux comptes (CAC) qui bénéficie gracieusement de séjours de thalassothérapie dans un hôtel d'un client peut se placer dans une situation d'incompatibilité légale. Mais ces actes doivent être appréhendés au regard du code de déontologie, indique la Cour de cassation.
Le 15/07/2010
A la une
Quand le CAC n'analyse pas les situations de dépendance
Selon le Conseil d'Etat, un cabinet d'audit commet une faute disciplinaire lorsqu'il ne vérifie pas la compatibilité des prestations d'assistance délivrées auprès de la société dont il certifie les comptes avec les règles d'indépendance. Idem pour l'associé qui poursuit sa mission de certification en toute connaissance de cause.