Déontologie

Le 16/03/2009
A la une

Démarchage de l'expert-comptable : le Conseil d'Etat s'en remet à la justice européenne

Le cabinet Fiducial demande d'autoriser le démarchage en matière d'expertise comptable. La déontologie de la profession interdit en effet cette pratique commerciale. Le Conseil d'Etat décide de renvoyer l'affaire devant la Cour de justice des Communautés européennes. Sa réponse devrait intervenir d'ici deux ans.

Le 16/01/2009
A la une

Audit : que faire en présence de liaisons financières dangereuses?

Le dépôt de fonds, comme l'existence d'un emprunt, d'un commissaire aux comptes auprès d'une banque qui prévoit de contrôler un client de l'auditeur constitue un lien financier dangereux. C'est l'avis que vient de rendre le Haut conseil du commissariat aux comptes. Qui précise les mesures à prendre.

Le 17/11/2008
A la une

Un CAC peut-il exercer sa mission auprès d'un expert-comptable concurrent ?

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes vient d'apporter un éclairage sur cette question. Il estime notamment que l'exercice par un commissaire aux comptes de ses fonctions dans des entités intervenant sur le marché de l'expertise comptable ne le place pas de ce seul fait en situation de conflit d'intérêts.

Le 03/11/2008
Revue de presse

Bilan de la commission Devoirs et intérêts professionnels

Environ 300 dossiers traités chaque année. Majoritairement pour des conflits professionnels opposant un client à un expert-comptable. Mais aussi pour des litiges entre confrères. Tel est le bilan dressé par la commission Devoirs & intérêts professionnels de l'ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France.

Le 29/10/2008
A la une

Consolidation : quand le secret professionnel entre CAC est levé

Le président d'une société consolidée ne peut pas imposer à son commissaire aux comptes le secret professionnel vis à vis du CAC de la société mère. Quelle que soit la méthode de consolidation. Et quelle que soit la nationalité de la société consolidante.