Déontologie
Le 05/10/2021
A la une
Procédure disciplinaire des experts-comptables : mise en conformité
Le projet de loi sur les travailleurs indépendants, actuellement examiné au Sénat, prévoit la possibilité pour les instances disciplinaires de la profession comptable de moduler la révocation du sursis assortissant une peine de suspension d'exercice, ainsi que la nomination d'un magistrat chargé spécifiquement des poursuites.
Le 22/07/2021
A la une (brève)
Transposition de la directive européenne facilitant l'utilisation d'informations pour lutter contre les infractions graves
Le 16/07/2021
A la une
10 précisions sur les obligations anti-blanchiment des commissaires aux comptes
Vérification de l'identification du client, contrôle des opérations atypiques, actualisation des informations, contenu de la déclaration de soupçon... Le H3C et Tracfin apportent un éclairage sur le dispositif applicable en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Le 15/07/2021
A la une (brève)
Obligation de vigilance et de déclaration de soupçon des Cac : lignes directrices
Le 14/06/2021
A la une (brève)
22% des cabinets d'audit contrôlés ne sont pas en conformité avec le dispositif de lutte anti-blanchiment
Le 01/04/2021
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Des normes déontologiques en chantier pour les commissaires aux comptes
Des précisions sont attendues en 2021 sur les mesures de sauvegarde applicables en cas de situations à risque, pour les Cac qui souhaitent fournir des services non audit.
Le 05/01/2021
A la une
Nouvelle norme anti-blanchiment des experts-comptables : ce qui change
Consultation du registre des bénéficiaires effectifs, vérification facilitée du client personne morale, cas particulier du client occasionnel, prise en compte de l'ARPEC, déclaration de soupçon et suspension des opérations suspectes... Nous détaillons les principales nouveautés de la version agréée par un arrêté du 7 décembre.