Déontologie
Le 21/07/2017
A la une (brève)
574 déclarations de soupçon transmises par les professionnels du chiffre
Le 29/05/2017
A la une (brève)
La chambre nationale de discipline des experts-comptables a jugé 14 affaires en 2016
Le 21/04/2017
A la une
La communication commerciale des cabinets comptables est davantage libéralisée
Les commissaires aux comptes obtiennent explicitement le droit de proposer leurs services à des prospects. De leur côté, les experts-comptables peuvent depuis peu faire du démarchage sur les prestations juridiques réglementées. Explications.
Le 05/12/2016
A la une (brève)
Les obligations anti-blanchiment des professionnels du chiffre sont renforcées
Le 17/05/2016
A la une
Le gouvernement veut autoriser les commissaires aux comptes à démarcher
Un amendement à un projet de loi offre la faculté à l'auditeur légal de recourir à la sollicitation personnalisée. Ce texte relance aussi le débat sur le démarchage juridique notamment par les experts-comptables.
Le 09/05/2016
A la une
Contentieux sur un commissariat aux apports
La Cour de cassation renvoie une affaire pénale relative à une évaluation d’apports en nature. La question en suspens porte sur l’interdiction d’exercer la mission alors que le code de déontologie n’était pas en vigueur au moment des faits.
Le 21/04/2016
A la une
Condamné pour exercice illégal après sa radiation du tableau
Un expert-comptable radié du tableau de l'ordre est reconnu coupable d’avoir continué à exercer son activité de façon habituelle, en son nom propre et en toute connaissance de cause. L'annulation par le juge d'un refus de réinscription ne vaut pas autorisation.