Durabilité
Le 10/06/2024
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Devoir de vigilance : la directive définitivement adoptée
Le 24 mai, le Conseil de l'UE a définitivement approuvé la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Quels en sont les points essentiels ?
Le 21/05/2024
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Normes européennes sectorielles de durabilité : la directive reportant le délai d'adoption de deux ans est publiée
Le 16/05/2024
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Les contours de la future norme européenne de durabilité pour les PME se dessinent
L'Autorité des normes comptables, le Medef ou encore la CPME sont favorables à une approche unique pour l'ensemble des PME. Le projet de norme "VSME", destiné actuellement aux PME non cotées, pourrait incorporer un ou plusieurs modules complémentaires, spécifiques aux PME cotées, suggère l'Efrag.
Le 13/05/2024
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Un guide sur l'interopérabilité entre les normes européennes de durabilité et les ISSB standards
Le 02/05/2024
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Le délai d'adoption des normes européennes sectorielles de durabilité est reporté
Le 29/04/2024
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Le gouvernement veut supprimer le délit d'entrave à la mission des certificateurs d'informations de durabilité
Le 17/04/2024
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Le Parlement européen est favorable au report des normes européennes sectorielles de durabilité
Le 17/04/2024
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L'UE encadre les allégations environnementales
Une directive donne une définition des allégations environnementales et qualifie certaines d'entre elles de pratiques commerciales trompeuses.