Durabilité
Le 13/10/2023
A la une
Des entreprises opaques en matière de durabilité bientôt privées de marchés publics ?
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur l'industrie verte. Il veut que les entreprises qui ne respecteront pas leur obligation de publication du rapport de durabilité puissent être exclues d'un appel d'offres pour un marché public. Idem pour celles qui manquent à leur devoir d'établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre.
Le 22/09/2023
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Le ministère de la justice dévoile la transposition de la directive durabilité
Obligation de suivre 90 h de formation dédiée pour les Cac inscrits avant 2026 souhaitant être accrédités durabilité, durée du mandat de 6 exercices avec dérogation possible au démarrage, future haute autorité de l'audit, co-commissariat non obligatoire dans un premier temps... La direction des affaires civiles et du sceau vient de présenter les grandes lignes de la transposition de la directive sur le reporting de durabilité.