Durabilité

Le 09/11/2023
Agenda

Etats généraux de l'ANC

Le 26/10/2023
A la une

Durabilité : le H3C précise les conditions d'éligibilité des formations des Cac

Pour les professionnels inscrits avant le 1er janvier 2026, les 90 heures de formation requises doivent comporter au moins 72 heures sur le rapport de durabilité. Les Cac passeront un test à l'issue de chaque session pour valider le cycle de formation.

Le 26/10/2023
A la une (brève)

La loi sur l'industrie verte est publiée

Le 13/10/2023
A la une

Des entreprises opaques en matière de durabilité bientôt privées de marchés publics ?

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur l'industrie verte. Il veut que les entreprises qui ne respecteront pas leur obligation de publication du rapport de durabilité puissent être exclues d'un appel d'offres pour un marché public. Idem pour celles qui manquent à leur devoir d'établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre.

Le 13/10/2023
A la une (brève)

La phrase de la semaine

Le 22/09/2023
A la une

Le ministère de la justice dévoile la transposition de la directive durabilité

Actuel expert-comptable

Obligation de suivre 90 h de formation dédiée pour les Cac inscrits avant 2026 souhaitant être accrédités durabilité, durée du mandat de 6 exercices avec dérogation possible au démarrage, future haute autorité de l'audit, co-commissariat non obligatoire dans un premier temps... La direction des affaires civiles et du sceau vient de présenter les grandes lignes de la transposition de la directive sur le reporting de durabilité.