Comptes annuels, rapport de gestion, rapport d'audit... Un portail géré par l'autorité européenne des marchés financiers doit publier à terme les informations réglementées qui s'imposent à certaines entités. Voici les grandes lignes de ce chantier obligatoire.
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Dans un arrêt d’espèce, la Cour de cassation juge que les difficultés relationnelles et de communication persistantes causant des dysfonctionnements professionnels et générant un climat de tension permanente ne constituent pas un motif disciplinaire de licenciement. Le licenciement repose en effet sur une mésentente non fautive.
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