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Le PLFSS pour 2023 limite la prescription d'arrêts de travail par téléconsultation

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été adopté hier en Conseil des ministres. Deux mesures intéressent directement les services RH : la limitation de la délivrance d'arrêts maladie par téléconsultation et l'indemnisation plus rapide des congés familiaux.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été adopté hier en Conseil des ministres. Zoom sur deux dispositions que les services RH doivent avoir en tête dès à présent. 
 

Une indemisation plus rapide des congés familiaux

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Les retraites, une question de travail plus que de budget

Depuis les annonces d'Emmanuel Macron et la publication de différents rapports, le débat s'est focalisé sur les dépenses de retraites et leur financement. Ce qui n'est peut-être pas un hasard du point de vue politique. Pourtant, l'analyse du rapport du Conseil d'orientation des retraites montre que le sujet est avant tout une question de travail. Explications.

Son rapport, plein à craquer de chiffres et de courbes, était attendu en juin. L'on s'est donc précipités sur le document lors de sa parution le 15 septembre. Il s'agit bien sûr du rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR, document en pièce jointe), organisme indépendant composé de parlementaires, de fonctionnaires, de syndicalistes et d'experts. Les personnalités politiques et syndicales s'en sont immédiatement saisis, avec, c'est le moins qu'on puisse dire, des interprétations divergentes.

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Aide au paiement des charges sociales : l'éventuel reliquat doit être imputé au titre de 2022

Durant la crise sanitaire, certains employeurs ont bénéficié d'une aide au paiement de leurs charges sociales au titre des périodes d’emploi de 2020 à 2022. L'Urssaf rappelle que l'éventuel reliquat doit impérativement être imputé sur les cotisations et contributions sociales dues au titre de 2022.

Afin de soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales a été instaurée pour certains employeurs entre 2020 et 2022. Selon le dispositif, elle s'élève à 20 % ou 15 % du montant des rémunérations brutes dues au titre des périodes éligibles.

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Les troubles psychologiques, deuxième cause des arrêts maladie en 2022

Selon le baromètre Malakoff Humanis sur l’absentéisme, présenté au début du mois, les troubles psychologiques dépassent les troubles musculosquelettiques pour la première fois. Avec à la clef un temps plus long de rétablissement. Pour y remédier, les DRH misent sur deux leviers principaux, l’évolution des pratiques managériales et l’implication des salariés.

En apparence rien d’anormal : le taux d’absentéisme est constant dans les entreprises françaises. Il s’affiche à 42 % en 2022 comme en 2016 (41 %), après une baisse significative durant la crise sanitaire (36 % en 2020 et 38 % en 2021), selon Malakoff Humanis qui a sondé salariés et dirigeants pour cerner les arrêts maladies. Sauf qu’à y regarder de plus près, certains signaux inquiètent. Ce phénomène est particulièrement marqué chez les jeunes. 46 % des 18-34 ans se sont vu prescrire un arrêt maladie, cette année, alors qu’il demeure plutôt stable pour les seniors (34 %).

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L'existence d'un harcèlement doit être appréciée par le juge sur l'examen de l'ensemble des éléments de fait

L'appréciation de l'existence d'un harcèlement moral par le juge se fait au vu des différents éléments de fait établit par le salarié et leurs réponses apportées par l'employeur.

Un salarié est placé en arrêt de travail en raison d’un état d’épuisement physique et psychique, et bénéficie d’un suivi psychologique. Il reprend ses fonctions en temps partiel thérapeutique et il lui est notifié un avertissement de la part de son employeur. Considérant cet avertissement injustifié, il saisit le juge prud’homal d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur.

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Les syndicats durcissent le ton sur les retraites

Reçus hier matin par le ministre du travail sur le projet de réforme des retraites, les syndicats ont exprimé leur mécontentement. A l'opposée des positions d'Olivier Dussopt, ils défendent leur interprétation du rapport du Conseil d'orientation des retraites et préviennent qu'ils mobiliseront leurs troupes et l'opinion publique si le gouvernement maintient son projet.

La première réunion sur les retraites s'est tenue hier à Paris mais les syndicats avaient déjà commencé à hausser la voix le week-end dernier.

A la une (brève)

DSN : une nouvelle version du guide Urssaf est disponible

L’Urssaf a réactualisé son guide "Comment déclarer et régulariser les cotisations en DSN". Cette nouvelle version, remise à jour le 16 septembre, comporte des compléments sur l’Indemnité congés payés (ICP), la prime de partage de la valeur ou encore le forfait social à partir de 2023.

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Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul

L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il aurait abusé de sa liberté d’expression. S’il s’avère que le salarié n’a pas commis d’abus, son licenciement est nul, quels que soient les autres griefs invoqués

Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées (jurisprudence constante, notamment arrêt du 22 juin 2004).

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Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions de l’administration

Dans une foire aux questions (FAQ) sur le dispositif de déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, le ministère du travail précise que l’abondement de l’employeur peut être débloqué, mais pas la participation investie sur des comptes courants bloqués hors Scop et régime d’autorité.


L’article 5 de la loi pouvoir d’achat du 16 août dernier ouvre une possibilité de déblocage anticipé exceptionnel de l’intéressement et de la participation, si le bénéficiaire en fait la demande au plus tard le 31 décembre 2022, dans la limite de 10 000 euros.

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Télétravail : la Firps publie un vade-mecum pour contrer les risques psychosociaux

A l’occasion de la sortie de son dernier livre blanc, publié avant-hier, la Fédération des intervenants en risques psychosociaux met en garde les DRH contre les nouveaux risques psychosociaux liés au télétravail et alerte sur la nécessité de mettre en place une prévention adaptée.

Alors que le travail hybride est devenu la norme du travail post-covid, la Fédération des intervenants en risques psychosociaux (Firps) alerte les DRH sur la nécessité d’identifier et de prévenir les risques liés à ce mode de travail. La fédération, qui compte aujourd’hui 23 acteurs significatifs et reconnus, spécialisés dans la prévention des RPS et du management de la qualité de vie au travail, a ainsi édité à destination des DRH un livre blanc (1).