La concertation sur l'assurance chômage est lancée. La première réunion s'est déroulée lundi 17 octobre au ministère du travail, en présence d'Olivier Dussopt mais sans la CGT. La confédération a en effet décidé de pratiquer la politique de la chaise vide en raison du conflit chez Total et Exxon et des réquisitions décidées par le gouvernement qui, selon elle, porte "une atteinte majeure au droit constitutionnel de grève et aux libertés fondamentales".
Social
S'exprimer sur l'organisation de travail mise en place par son supérieur hiérarchique relève du droit d'expression
Au cours d'une réunion « expression des salariés loi Auroux », un salarié s'exprime sur l'organisation de son travail alors qu'il faisait l'objet d'une surcharge de travail.
"Cinq ans après #metoo, la tolérance zéro se met progressivement en place"
Cinq ans après la vague #metoo, quel bilan dressez-vous de la lutte contre les actes sexistes et le harcèlement sexuel dans les entreprises ?
IJSS en cas de période de référence incomplète : les nouvelles règles reportées au 1er juin 2024
Le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 prévoit de nouvelles règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) lorsque le salarié n’a pas travaillé (maladie, accident, fermeture de l’établissement, congé non payé…) et n’a donc pas perçu de revenus d’activité pendant tout ou partie de la période de référence (par exemple, pendant les trois mois précédant l’arrêt de travail pour les salariés mensualisés), afin que ce calcul puisse prendre en compte le plus fidèlement possible le reve
Cette instruction, tant attendue par les employeurs et les praticiens du droit, intègre un grand nombre de précisions apportées par l’instruction DSS/5B/2021/187 du 19 août 2021 relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) millésime 2021/2022.
Activité partielle liée à la hausse des prix de l’énergie : de nouvelles conditions de recours
Depuis mars 2022, le recours à l’activité partielle de droit commun est facilité pour les entreprises rencontrant des difficultés liées au conflit en Ukraine. La demande de placement en activité partielle de l’entreprise pour ce motif doit être accompagnée de tout document démontrant qu’il existe un lien, direct ou indirect, entre les conséquences de la guerre en Ukraine et la baisse d’activité de l’entreprise.
PLFSS pour 2023 : le gouvernement veut renforcer la lutte contre la fraude sociale
Le PLFSS pour 2023 propose que la première sanction du donneur d’ordre non vigilant soit différente de celle appliquée en cas de récidive (PLFSS 2023 art. 6, I-1°et VI). C'est l'une des mesures prévues par ce texte en matière de lutte contre la fraude sociale.
Abandon de poste : une proposition de réforme qui soulève de nombreuses questions
Voilà un sujet qui n'était pas au programme du projet de loi sur le marché du travail. Mais au détour du texte, qui porte notamment sur l'assurance chômage, des députés ont souhaité encadrer l'abandon de poste, une pratique qu'il n'est pas possible aujourd'hui de quantifier.
Les députés ont achevé jeudi l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Le vote solennel sur le texte aura lieu demain. Le projet de loi a été amendé en séance publique qu'il s'agisse des mesures sur l'assurance chômage ou de la validation des acquis de l'expérience.
Les pistes de la Cour des comptes pour améliorer la protection sociale des indépendants
Mention bien mais peut mieux faire.