Près d’un dirigeant sur quatre (23 %) se sent exposé au risque de dépression ou de burn-out, selon un baromètre publié hier, réalisé auprès de 1 512 chefs d’entreprises, directeurs et gérants de TPE, PME et ETI par Opinion Way pour la fondation MMA des entrepreneurs du futur. Et plus d'un dirigeant sur trois (35 %) craint voir sa santé physique se dégrader.
La possibilité d’effectuer les formalités de modification et de cessation via Infogreffe ou sous format papier sera maintenu jusqu’au 31 décembre 2023, a annoncé hier le gouvernement, qui assure en même temps que toutes les formalités (créations, cessations, modifications de personnes physiques ou de sociétés et dépôts des comptes) seront disponibles sur le guichet unique au 30 juin.
C’est reparti pour les reprises. Mis à mal par la crise sanitaire, le marché des fonds de commerce a fait mieux que retrouver son niveau d’avant crise en 2022, avec 31 717 transactions enregistrées contre 30 353 en 2018, 28 291 en 2019, 25 320 en 2020 et 27 756 en 2021, selon une étude d'Altares publiée le 13 juin (basée sur l'ensemble des annonces de ventes et cessions publiées au Bodacc).
Comment comptabiliser le chiffre d'affaires d'un fournisseur de logiciel Saas qui réalise aussi des services d'hébergement et de maintenance associées à l'application ? La commission des études comptables de la CNCC vient de prendre position sur ce sujet dans un contexte particulier (chronique EC 2023-09). Le contrat type émis par la société fait notamment état des élément suivants :
"Toute omission ou inexactitude constatée dans les factures ou documents en tenant lieu mentionnés aux articles 289 et 290 quinquies donne lieu à l’application d’une amende de 15 €. Toutefois, le montant total des amendes dues au titre de chaque facture ou document ne peut excéder le quart du montant qui y est ou aurait dû y être mentionné", prévoit le paragraphe II de l’article 1737 du code général des impôts.
Le rapport annuel 2022 de l’Observatoire des délais de paiement a été publié le 13 juin dernier. Le constat ? Les délais de paiement ont été réduits sur l’année 2022. Selon Altares, « les retards de paiement atteignaient 11,7 jours à fin 2022 contre 12,4 jours un an auparavant ». Et « la proportion des grands retards (à plus de 30 jours) retrouve son niveau d’avant crise sanitaire ».
Le taux relatif au montant de l’Arce passera au 1er juillet 2023 de 45 % à 60 % des droits à l’aide au retour à l’emploi (Are, allocation chômage) qui restent à verser lors du début de l'activité pour les demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise, informe la direction de l’information légale et administrative (Dila) dans une publication du 16 juin. Seuls seront concernés les demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise dont le contrat a pris fin à compter du 1er juillet 2023.
25 collectivités territoriales ont choisi de participer à l'expérimentation de la certification de leurs comptes. Suite à cette opération, un rapport sénatorial propose d'obliger les régions à faire auditer légalement leurs comptes et de laisser aux autres collectivités territoriales la liberté de s'y soumettre.
Le projet de loi industrie verte, actuellement en discussion au Sénat, prévoit la faculté pour les acheteurs publics d'exclure des marchés publics les entreprises qui ne respecteraient pas leur obligation d'établissement du bilan d'émissions de gaz à effet de serre (article 13).