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Formation

Comptabilité, conseil, audit : quelles nouveautés en formation initiale ?

07/09/2023
Data, intelligence artificielle, durabilité, soft skills … les sujets d’actualité des cabinets d’expertise comptable et d’audit s’invitent dans les écoles pour enrichir les enseignements dans la limite du possible et faciliter l’intégration des collaborateurs… Voici 4 exemples.

"Les programmes des diplômes (DCG-DSCG-DEC) répondent à des contraintes de conformité et les emplois du temps sont déjà très chargés. Les licences et masters CCA qui y préparent sont donc également contraints. Nous mettons en place des séminaires d’information et de formation pour aborder les sujets d’actualité mais ils ne sont pas inscrits dans les programmes officiels", préfère préciser d’emblée Hubert Tondeur, directeur de l’Institut national des techniques économiques et comptables (Intec) au Cnam.

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Social

Forfait jours : un salarié devant être présent six heures par jour dans l’entreprise n’est pas autonome

07/09/2023
Un salarié soumis à une obligation de pointage donnant lieu à des relevés informatiques reprenant le nombre d’heures travaillées chaque jour et qui doit effectuer six heures de travail pour voir une journée de travail validée ne dispose pas d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps, si bien qu’il n’est pas éligible à une convention de forfait en jours.

Tout salarié ne peut pas être valablement soumis à une convention de forfait en jours.

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Fiscalité

Près de 250 000 ECF signalés au 30 juin 2023

07/09/2023

Selon un bilan dévoilé mardi lors des universités d’été des experts-comptables franciliens, 248 230 examens de conformité fiscale (ECF) ont été signalés, depuis le lancement du dispositif, dans les déclarations de résultats à la date du 30 juin 2023. Un tiers de ces ECF ont été déclarés en Île-de-France. Environ 111 000 ECF avaient été signalés dans les déclarations de résultats des exercices clos au 31/12/2020 et ceux clos en 2021.

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Fiscalité

Le défaut de notification d’un acte à tous les débiteurs solidaires ne vicie pas toute la procédure

06/09/2023

En matière de droits d’enregistrement, la Cour de cassation juge de manière constante que, si l’administration peut notifier une proposition de rectification à l’un seulement des redevables solidaires de la dette fiscale, elle doit notifier les actes suivants à tous ces redevables, tout au long de la procédure de rectification, de la procédure de recouvrement et de la procédure contentieuse.

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Social

Bonus-malus chômage : les taux sectoriels pris en compte pour la deuxième période de modulation sont fixés

06/09/2023

Les taux de séparation médians par secteur d’activité pris en compte pour le calcul du taux des contributions d’assurance chômage pour la seconde période d’application du dispositif de bonus-malus (courant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024) sont fixés par un arrêté (arrêté MTRD2319975A)

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Social

Comment calculer l’assiette minimale des cotisations d’un salarié bénéficiant d’une DFS ?

06/09/2023
L’administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d’inclure les remboursements de frais dans l’assiette minimale des cotisations de sécurité sociale des salariés bénéficiant d’une déduction forfaitaire spécifique.

Certaines professions bénéficient d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) sur l’assiette des cotisations de sécurité sociale (ouvriers du BTP, VRP, artistes, journalistes, pilotes d’avion, etc.). L’application de cette DFS ne peut avoir pour conséquence, pour chaque paie, de ramener l’assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale en deçà de l’assiette minimale (égale au Smic et aux majorations et primes s’y ajoutant en vertu de la loi ou d’un texte réglementaire).

Paroles de
Vie du cabinet

Facture électronique : "Le report est un mauvais coup un peu pour tout le monde"

08/09/2023
Président de RCA consulting (*), Stéphane Régnier livre son point de vue sur le décalage du démarrage de la réforme de la facture électronique et sur les enjeux de l'intelligence artificielle pour les cabinets comptables. Interview.
Quels sont les enjeux de la facture électronique pour les cabinets comptables ?
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Economie

Hausse des créations d'entreprise en juillet

05/09/2023

En juillet 2023, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus, augmente de 4,4 % (en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables), estime l'Insee. Cette augmentation est due à une nouvelle hausse soutenue des immatriculations de micro-entrepreneurs (+5,5 %) et à un rebond des créations d’entreprises classiques (+2,5 %).

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Vie du cabinet

Orcom achète le cabinet BDC

05/09/2023

Orcom fait l'acquisition de BDC, un cabinet d'expertise comptable implanté en Guyane qui réalise un chiffre d'affaires de l'ordre de 1,3 million d'euros avec un effectif de 15 personnes.

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Vie de l'entreprise

Nouvelle procédure de régularisation en cas de perte de la moitié du capital : retour sur le décret

05/09/2023
Un décret entré en vigueur le 27 juillet 2023 fixe les seuils au niveau desquels doit être réduit le capital des sociétés qui n’ont pas reconstitué leurs capitaux propres à hauteur de la moitié de ce capital social à l’expiration du délai qui leur était imparti par les textes.

Lorsque les capitaux propres d’une société par actions  — société anonyme (SA), société par actions simplifiée (SAS), société en commandite par actions (SCA) ou société européenne(SE) — ou d’une SARL deviennent inférieurs à la moitié du capital, une réglementation spécifique s’applique (C. com. art. L 225-248, L 223-42, L 227-1, al. 3, L 226-1, al. 2 et L 229-1, al. 2) : dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette situation, les associés doivent être consultés pour décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de la société.