La notification des taux modulés de la contribution d’assurance chômage dans le cadre du dispositif de bonus-malus repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette deuxième année de mise en œuvre, s’agissant des taux applicables à l’ensemble des salariés (y compris pour les salariés affiliés à une caisse de congés payés), cette notification sera diffusée entre le 8 et le 15 septembre 2023.
Les cotisants doivent utiliser ces taux pour le calcul des cotisations dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er septembre 2023.