Le cabinet lance, en partenariat avec l’école de commerce lyonnaise Pigier, un programme de formations en alternance en comptabilité (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation). Ce programme s'adresse aux titulaires d'un BTS comptabilité-gestion ou d'un DUT GEA (gestion des entreprises et des administrations) "option gestion finances", précise le cabinet.
Actuel EC
A la une
Le congé de reclassement pris pendant le préavis n’affecte pas le droit à la PPV ou à la Pepa
17/05/2023
Le salarié en congé de reclassement a droit au paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour la période correspondant à celle du préavis, le cas échéant proratisée en fonction de sa durée de présence effective dans l’entreprise.
Pour répondre à la contestation de la rue démarrée fin 2018 contre la baisse du pouvoir d’achat (mouvement dit des « gilets jaunes »), la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales avait permis aux entreprises, sous certaines conditions, de verser à leurs salariés (ou à certains d’entre eux), avant le 1er avril 2019, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), aussi appelée «prime Macron», non imposable et exclue de l’assiette des cotisations et contrib
A la une
Quels sont les taux de TVA applicables aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne ?
17/05/2023
Un récent rescrit précise le taux de TVA applicable aux prestations administratives rendues en mode mandataire au profit d’un particulier employeur.
Pour les entreprises du secteur des services à la personne, la TVA est applicable, selon le cas, au taux normal ou à l’un des taux réduits à 10 % ou 5,5 %. L’administration vient d’apporter des précisions concernant les prestations administratives rendues en «mode mandataire» au profit d’un particulier employeur (BOI-RES-TVA-000128 du 10-5-2023).
A la une (brève)
Taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) en région Paca : déclaration avant le 1er juillet 2023
17/05/2023
Sur le modèle de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement existant en Île-de-France, une taxe similaire a été instituée dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes à compter du 1er janvier 2023 (Loi 2022-1726 du 30-12-2022 art. 75). Les locaux imposables ainsi que les cas d’exonération sont détaillés aux articles 231 ter et 231 quater du CGI.
A la une (brève)
Bons d'achat ou cadeaux du CSE pour la coupe du monde de rugby 2023 et les jeux olympiques 2024 : les conditions d'exonération sont précisées
16/05/2023
Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le gouvernement avait annoncé un dispositif d'exonération sociale spécifique pour les bons d'achat et cadeaux attribués aux salariés par le CSE au titre de la coupe du monde de rugby 2023 et des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
A la une
A l’employeur de prouver que le salarié ne s’est pas tenu à sa disposition
16/05/2023
L’employeur est tenu de fournir un travail et de payer sa rémunération au salarié qui se tient à sa disposition. A charge pour lui, en cas de litige, de prouver que le salarié a refusé d’exécuter le travail fourni ou ne s’est pas tenu à sa disposition. Nouvelle illustration de ces principes dans un arrêt du 29 mars dernier.
Employeur et salarié : des obligations réciproques
La hausse annuelle des prix dans les services a atteint 3,2 % à fin avril 2023, révèle l'Insee. Toutefois, ce niveau cache des disparités importantes selon le secteur : - 0,5 % dans la santé, + 9,6 % dans les transports, - 1,5 % dans les communications, + 3,1 % dans les loyers, l'eau et l'enlèvement des ordures ménagères et + 3,9 % dans les autres services.
A la une
"Fixer des objectifs liés à la formation et vérifier leur atteinte"
16/05/2023
Si les cabinets comptables sont tenus de former leurs salariés, ils n’en retirent pas toujours les fruits. Christophe Bernard, associé de la société de conseil et formation spécialiste de la profession Phase 2 Conseils, donne des pistes pour y parvenir.
Quels sont les leviers pour optimiser l’impact de la formation ?
A la une
Régime de la propriété industrielle : une précision sur les conditions d’application
15/05/2023
L’administration estime qu’il n’est pas nécessaire que les droits incorporels soient effectivement comptabilisés à l’actif pour que le régime spécial de taxation de l’article 238 du CGI – à savoir une imposition au taux de 10 % – puisse s’appliquer, sous réserve du respect des autres conditions prévues.
Le résultat net que l'entreprise retire de la concession des actifs incorporels visés au I de l'article 238 du CGI peut être soumis à une imposition séparée au taux de 10 %. Il en va de même du résultat net issu de la sous-concession (CGI, art. 238, VI) ou de la cession (CGI, art. 238, VII) de ces mêmes actifs. Ce régime spécial de taxation s’applique aux brevets et autres actifs incorporels qui y sont éligibles, à la condition notamment qu’ils présentent le caractère d’éléments de l’actif immobilisé (CGI art. 238).
A la une
La diversification des cabinets comptables devient-elle une réalité ?
16/05/2023
La diversification des structures - à l'origine - d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France est de plus en plus souvent évoquée. La retrouve-t-on dans leur chiffre d'affaires ?
Transmission d'entreprises, aide au pilotage, transition numérique, conseil en financement, gestion de patrimoine, RSE... Ces prestations non coeur de métier sont souvent évoquées par des cabinets comptables et des observateurs. Est-ce à dire qu'elles prennent de plus en plus de place dans ces structures dont l'activité repose traditionnellement sur la comptabilité, la fiscalité et la paie ? Et témoignent-elles effectivement de stratégies de diversification ?