Le Boss est enrichi d’un nouveau bloc intitulé «Bulletin de paie» comportant deux rubriques distinctes, rédigées sous la forme de questions-réponses portant sur :
► Les «Règles générales relatives au bulletin de paie» : présentation des dispositions concernant les mentions et les informations à indiquer sur le bulletin de paie ainsi que les modalités de renseignement des lignes et des rubriques ;
Une SARL est dotée d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant. Le titulaire démissionne et le suppléant le remplace mais n’est pas lui-même remplacé. Par la suite, l’assemblée générale ordinaire révoque le gérant de la société et celui-ci demande l’annulation de cette assemblée générale, invoquant le défaut de désignation régulière d’un commissaire aux comptes suppléant. Une cour d’appel fait droit à cette demande.
De la retenue à la source au régime de l'acompte. Depuis le 1er janvier 2023, les revenus de certains salariés employés par une entreprise étrangère et qui exercent ponctuellement leur activité en France sont soumis à de nouvelles règles de prélèvement à la source (PAS) de leur impôt sur le revenu (IR).
Le 29 juin dernier, In Extenso a a racheté une partie des actions du Crédit Agricole Centre-est, lequel était actionnaire minoritaire du cabinet. Rappelons qu'en 2019, les associés d'In Extenso avait racheté la holding nationale au groupe Deloitte et que le Crédit Agricole Centre-est avait assuré le financement de cette opération dans le cadre d’une syndication bancaire et devenait actionnaire minoritaire.
"Il ne faudrait pas que la réforme ait pour conséquence de décaler les délais de paiement. Ce serait dommage. L'objectif était l'inverse". Cette préoccupation est pointée par Cyrille Sautereau, président du forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques (FNFE-MPE), lors d'un colloque organisé jeudi dernier à Paris par le spécialiste informatique Generix sur la réforme de la facture électronique.
Lionel Canesi livre, sur Linkedin, ses réponses aux critiques adressées contre Drakarys, la société d'investissement qu'il a fortement promue lorsqu'il était président du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (Cnoec). Il y présente l'objectif, le montage financier, les premières levées de fonds, les prises de participation ou encore la gouvernance.
Depuis le 7 mars 2014, tout salarié doit bénéficier tous les deux ans d'un entretien professionnel consacré à ses perspectives d'évolution en termes de qualification et d'emploi. Tous les six ans, l'employeur doit dresser un état des lieux récapitulant le parcours professionnel du salarié.
► Cet entretien doit être proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité après une longue période d'absence de l'entreprise (congé de maternité, congé parental d'éducation, congé de proche aidant, congé d'adoption, congé sabbatique...).
Les contours de la future mission des commissaires aux comptes (Cac) sur les rapports de durabilité se dessinent peu à peu.