actuEL-RH s'est procuré l'avant-projet de loi relatif à "l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire". Ce texte, soumis au Conseil d'Etat et dont la version définitive sera présentée en Conseil des ministres mercredi, prévoit une obligation vaccinale pour certaines professions, précise les modalités de l'extension du pass sanitaire et crée une autorisation d'absence rémunérée afin de permettre aux salariés de se faire vacciner contre la Covid-19.

► Attention, ce texte peut évoluer à la suite de l'avis du Conseil d'Etat ! 

Parallèlement à l'obligation vaccinale des personnels soignants qui fera l'objet d'un projet de loi présenté la semaine prochaine en conseil des ministres (1), Emmanuel Macron a annoncé le 12 juillet un élargissement rapide (mardi, le Premier ministre a parlé du 23 juillet) de l'utilisation du passe sanitaire (certification de vaccination ou attestation de non positivité à la Covid-19 que doit présenter une personne dans certains cas, lire ce

C'est l'un des symboles du quoi qu'il en coûte avancé par Emmanuel Macron pour faire face à la crise sanitaire. Près de 34 milliards d'euros d'allocations d'activité partielle ont été versées aux employeurs depuis mars 2020, selon les dernières données de France Stratégie. Une enveloppe colossale qui a probablement évité de nombreux licenciements et la perte de compétences essentielles aux entreprises.

Tracfin et le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) viennent de publier conjointement de nouvelles lignes directrices en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ce document - sans valeur juridique contraignante - explicite les textes en vigueur et donne des exemples sur la mise en œuvre des obligations de vigilance et de déclaration des commissaires aux comptes (Cac).

Le dispositif de prêts bonifiés et avances remboursables initialement applicable jusqu’au 30 décembre 2020 est à nouveau prorogé jusqu’au 31 décembre 2021 par un décret du 29 juin 2021. Il est destiné aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) fragilisées par la crise, et n’ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés (PGE par exemple).

Exonérations et aide au paiement des charges sociales, aide aux coûts fixes, prêts participatifs avec soutien de l'Etat : quel est le traitement comptable de ces dispositifs liés à la crise sanitaire ?