L'ïle-de-France passe au même régime que les autres régions de métropole en matière de déconfinement, confirme un décret publié hier.
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Les nouveautés à connaître pour obtenir un financement du FNE-Formation
16/06/2020
Date de dépôt des demandes, salariés concernés, formations éligibles : le ministère du travail a mis en ligne, le 4 juin, une nouvelle version de son document "questions-réponses" sur le FNE-Formation. Avec ce dispositif, L’État finance 100 % des coûts pédagogiques des formations réalisées dans les entreprises ayant recours à l'activité partielle.
Pendant la crise sanitaire liée au Covid-19, l'accès au FNE-formation est accessible à l’ensemble des entreprises ayant des salariés en activité partielle. Pour ces entreprises, l’Etat finance, via le FNE-Formation, l’intégralité des coûts pédagogiques des formations réalisées. Pour en bénéficier, l’entreprise doit déposer sa demande auprès de la Direccte ou de l’Opco lorsque celui-ci a conventionné avec la Direccte.
A la une (brève)
Remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits
15/06/2020
Le troisième projet de loi de finances rectificative veut autoriser les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés à demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits (article 2 du 
troisième projet de loi de finances rectificative).
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Gestion de patrimoine, une mission légitime pour les experts-comptables (3°)
15/06/2020
Face à des clients demandeurs et forts de leur rôle de conseiller du chef d’entreprise, les hommes du chiffre se montrent intéressés par le développement du conseil en patrimoine. Troisième volet sur l’offre et sa commercialisation.
Le conseil patrimonial en tant qu’activité complémentaire des cabinets comptables démarre dès la création d’une entreprise : quel statut choisir, avec quel impact sur la vie privée du dirigeant, quel rôle pour son conjoint, et comment sécuriser la situation familiale. Puis tout au long de la vie de l’entreprise apparaissent les questions de l’immobilier (acquérir des locaux, via une SCI par exemple), de la protection du dirigeant en tant qu’homme-clé, entre autres sujets.
A la une
Le Conseil d'Etat fragilise la portée des guides de bonnes pratiques des branches professionnelles dans la lutte contre le Covid-19
15/06/2020
Le Conseil d'Etat vient de décider que les guides de bonnes pratiques des organisations professionnelles dans la lutte contre le Covid-19, bien que mis en ligne sur le site du ministère du travail, ne sont pas des actes administratifs susceptibles de faire grief et, à ce titre, ne peuvent pas faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.
C'est une décision intéressante que vient de rendre le Conseil d'Etat en référé le 29 mai.
La direction générale des finances publiques (DGFip) publie un récapitulatif des échéances fiscales à jour au 10 juin. Elle y précise notamment que la possibilité de reporter au 30 juin la déclaration de l'impôt sur le revenu pour les foyers qui doivent établir une déclaration professionnelle est ouverte que l'on passe ou non par un intermédiaire.
La direction générale des finances publiques liste dans un tableau les reports d'échéances fiscales que nous reproduisons ci-dessous.
Les indicateurs de la démographie d'entreprises retrouvent des couleurs. Selon les derniers chiffres de l'Insee publiés ce vendredi 12 juin, les créations d'entreprises ont décollé de 59% en mai après avoir enregistré une chute drastique en avril (-33%) en raison notamment du confinement de la population. Toutes catégories confondues, 54.967 entreprises ont été créées en France le mois dernier, contre 34.378 en avril et 51.649 en mars. Avant la crise, en février, ces créations s'élevaient à 69.514.
Chômage partiel, fonds de solidarité, prêt garantie par l'Etat : le troisième projet de loi finances rectificative pour 2020, présenté mercredi 10 juin, augmente encore l'enveloppe susceptible d'être engagée par les finances publiques pour aider les entreprises en difficultés. Elle atteint désormais 463 milliards d’euros dont 327 milliards d'euros de garanties.
La facture est salée.
"La prévision de déficit du gouvernement s’établit à 11,4 points de PIB [produit intérieur brut], un niveau jamais atteint depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale", relève Pierre Moscovici, nouveau président du haut conseil des finances publiques.
Prochaine phase de déconfinement, nouvelles modalités d'activité partielle, prolongation du fonds de solidarité, exonération de cotisations patronales... L'exécutif a prévu de nouvelles mesures liées à la crise du covid-19. Nous faisons le point sur ce qui est adopté et sur ce qui reste en attente.
La distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes va-t-elle demeurer obligatoire ? Les centres de vacances vont-ils être autorisés à rouvrir ? L'île-de-France va-t-elle rester considérée comme une zone orange au regard de l'épidémie de covid-19 ? L'exécutif est attendu sur ces questions et sur d'autres qui conditionnent l'environnement sanitaire, économique et social de la France.