Lorsque les titres-restaurant sont utilisés dans des restaurants, des hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci (dans les conditions prévues à l'article R. 3262-27 du code du travail), leur utilisation est limitée à un montant maximum de trente-huit euros par jour contre 19 euros auparavant, autorise un décret publié hier.
Actuel EC
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Gestion de patrimoine, une mission légitime pour les experts-comptables (2°)
12/06/2020
Face à des clients demandeurs et forts de leur rôle de conseiller du chef d’entreprise, les hommes du chiffre se montrent intéressés par le développement du conseil en patrimoine. Second volet sur la structuration de l’activité.
Selon le degré de compétence des experts-comptables en gestion du patrimoine et leur volonté stratégique de développer l’activité, plusieurs solutions s’offrent à eux. A minima, les cabinets nouent des liens avec des conseillers en gestion de patrimoine indépendants, vers lesquels ils envoient leurs clients. "Les CGPI sont des professionnels capables de réaliser l’ensemble des opérations liées au patrimoine, explique Jean-Marc Chevassus, maître de conférences associé à l’IAE de Lyon et directeur commercial de la banque privée KBL Richelieu.
Anticiper les contrôles, être proactif, engager immédiatement un dialogue avec l'administration, tels sont les principaux conseils délivrés aux entreprises lors de deux webinars organisés par les cabinets BRL et Flichy Grangé Avocats sur les contrôles opérés en matière d'activité partielle.
Les contrôles relatifs au recours à l'activité partielle ont débuté. Muriel Pénicaud en a annoncé plus de 50 000 d'ici la fin de l'été au micro de France info. Afin de préparer au mieux ces contrôles, plusieurs cabinets d'avocats ont organisé des webinars et délivré leurs recommandations à destination des entreprises. Quels sont leurs droits et leurs devoirs ? Quels sont les documents à communiquer ? De quels pouvoirs d'investigation dispose l'administration ? Tour d'horizon de tout ce que les DRH doivent avoir en tête.
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Le nouveau budget rectificatif prévoit des exonérations de cotisations patronales
11/06/2020
Présenté hier, le 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 intègre des exonérations de cotisations patronales notamment pour les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport et de la culture. Cela concerne, selon l'activité, la période d'emploi du 1er février au 30 avril 2020 ou au 31 mai 2020.
Les activités dépendant de l'accueil du public ont particulièrement souffert de la crise du covid-19. C'est sur ce constat que le gouvernement avait dévoilé le mois dernier un plan d'urgence spécifique au "tourisme" au sens large.
L'en-cours de crédits bancaires accordés aux sociétés non financières s'élève à 1 127 milliards d'euros à fin avril 2020, soit une hausse annuelle de 9,3 %, 
révèle la banque de France.
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L'Ordre francilien accompagne 4 start-ups informatiques
11/06/2020
L'Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France, via son programme Innest, a sélectionné 4 projets logiciels (ABCSR, Capbloc, Evaltonbiz et Juriactes) qu'il accompagnera notamment par une mise en relation avec des experts-comptables bêta-testeurs.
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Covid-19 : réduction de capital durant la période juridiquement protégée
11/06/2020
En cas de réduction de capital non motivée par des pertes, le droit d'opposition des créanciers bénéficie du mécanisme de report d'échéance des délais prévu à l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-306. Pour autant, la réalisation des opérations de réduction du capital n'est pas différée.
L’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 permet, sauf exceptions, de reporter le terme et l’échéance pour les actes prescrits par la loi ou les règlements qui doivent être réalisés pendant la période juridiquement protégée, soit entre le 12 mars et le 23 juin 2020 (Ord. n° 2020-306 mod. par ord. n° 2020-427, 15 avr. 2020).
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Hôtellerie, restauration, tourisme, sport... Un dégrèvement se dessine pour la CFE
11/06/2020
Les communes devraient obtenir la possibilité d'accorder à certaines PME un dégrèvement de cotisation foncière des entreprises (CFE) à hauteur de deux tiers. Intégrée dans le (3ème) projet de loi de finances rectificative pour 2020 présenté hier, cette mesure sectorielle facultative serait financée pour moitié par l'Etat. Une exonération optionnelle de taxe de séjour est également prévue.
Tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, évènementiel. Tels sont les secteurs qui vont peut-être bénéficier d'un dégrèvement partiel de leur CFE dû au titre de 2020. Cette mesure a été dévoilée hier dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (article 3 du PLFR).
Le département des entités d’intérêt public (EIP) de la CNCC organise une réunion technique, sur le thème "Actualités et informations techniques", le mardi 23 juin 2020. Inscription : https://www.cncc.fr/actualite.html?news=webinaire-reunion-technique-du-forum-eip-le-23-juin-2020.
La Banque de France estime que le PIB (produit intérieur brut) de la France devrait reculer de plus de 10 % en 2020 puis croître de 7 % en 2021 et de 4 % en 2022. Elle ajoute que ces hypothèses permettraient de retrouver le niveau d'activité de fin 2019 vers mi-2022.