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Social

Les modifications apportées au régime d'activité partielle par la nouvelle loi d'urgence face au Covid-19

22/06/2020
La loi du 17 juin 2020 qui prévoit de nouvelles mesures sociales pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 modifie certaines modalités applicables à l'activité partielle. Elle crée par ailleurs le nouveau dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi, qui nécessite la conclusion d'un accord d'entreprise.

Le dispositif d'activité partielle ne cesse d'être adapté à l'état de la crise sanitaire. C'est aujourd'hui la loi du 17 juin 2020 qui apporte de nouvelles précisions, ouvre la porte à de nouvelles ordonnances sur le sujet et crée un nouveau dispositif qui allie maintien dans l'emploi et chômage partiel. Détail des changements apportés par cette nouvelle loi d'urgence.

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Vie de l'entreprise

Caméras thermiques : la CNIL rappelle à l'ordre

19/06/2020

Dans un communiqué, la Commission nationale de l'informatique et des libertés rappelle que le déploiement de caméras dites «intelligentes» et de caméras thermiques "comprend des risques importants pour les droits et libertés des citoyens". 

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Economie

Une ordonnance assouplit l'accès à la commande publique pour les PME et les artisans

19/06/2020
Une ordonnance, publiée mercredi 17 avril au journal officiel, précise de nouvelles dispositions en matière de commande publique, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les artisans qui sont désormais autorisés à se porter candidat à la commande publique en dépit d'un redressement judiciaire. Par ailleurs, les acheteurs publics sont tenus de réserver au moins 10% de la valeur estimée de leurs marchés globaux à des PME et à des artisans. Enfin, l'ordonnance neutralise le critère du chiffre d'affaire, lorsqu'il est nécessaire à l'exécution du marché, si celui-ci a été impacté durant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

Le gouvernement a publié, mercredi 17 juin, au Journal officiel une ordonnance prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

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Economie

Les recours à la Médiation du crédit ont explosé en avril-mai

24/06/2020
L'activité de la médiation du crédit s'est nettement accélérée durant les mois d'avril et mai en raison de la crise sanitaire et économique qui a touché TPE et PME. Si les entreprises l'ont essentiellement sollicité pour obtenir un prêt garanti par l'Etat (PGE), la médiation n'a représenté qu'une part très faible de l'ensemble des demandes émises pour ce type de prêt.

Elle n'a pas chômé.

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Economie

La phrase de la semaine

19/06/2020

"On a malheureusement une fracture qui est en train de se créer au sein de la profession [d'expert-comptable] entre ceux qui étaient facilement adaptables, qui pouvaient en un claquement de doigt passer en télétravail avec une relation dématérialisée avec la plupart des clients […] et certains cabinets qui n’ont pas encore de serveur d’hébergé, d’accès distant, qui continuaient selon des méthodes qui ne sont plus efficaces", observe Laurent Benoudiz, président de l'Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, lors d'un webinair organisé par l'éditeur de logiciels Sage.

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Vie de l'entreprise

Évaluation des risques professionnels : la France est à la traîne

22/06/2020
Une enquête européenne de grande ampleur s'intéresse à la gestion de la santé au travail et aux risques professionnels émergents. Les entreprises françaises déclarent moins évaluer les risques que les autres. Elles se plaignent du manque de temps et d'experts.

Dans le cadre de la troisième enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents, les personnes "qui en savent le plus sur la santé et la sécurité dans les établissements" ont été interrogées sur la manière dont les risques pour la santé et la sécurité sont gérés sur leur lieu de travail. L’enquête Esener a été menée auprès de 45 420 établissements dans les 33 pays couverts.

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Economie

Les banques et l'Etat, futurs actionnaires de nombreuses TPE ?

19/06/2020
Les entreprises vont devoir faire face au défi du paiement des dettes qui ont probablement augmenté du fait du covid-19. Bruno Le Maire n'exclut pas que l'Etat et le secteur privé entrent au capital de milliers d'entreprises pour récupérer la dette associée au prêt garanti par l'Etat (PGE). Une utopie ?

"La dette des entreprises devra être remboursée. Peut-on transformer les PGE [prêts garantis par l'Etat] en fonds propres ? Je suis ouvert à cette solution mais il ne faut pas entretenir l’illusion que l’État pourrait à lui seul récupérer cette dette et devenir ainsi le principal actionnaire de dizaines de milliers d’entreprises, affirmait la semaine dernière Bruno Le Maire. Cet investissement à l’aveugle serait un mauvais usage de l’argent des Français.

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Fiscalité

Dispense de régularisation de TVA sur certains dons

18/06/2020

Les assujettis à la TVA qui donnent des biens invendus neufs à certaines associations sont dispensés de la régularisation afférente à la taxe initialement déduite (article 273 septies D du code général des impôts). Un décret publié hier (décret n° 2020-731) fixe les conditions d'application.

 

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Social

La réforme de la santé au travail redémarre

18/06/2020
Reportée depuis le début du confinement, la négociation sur la réforme de la santé au travail a finalement débuté lundi. Guidés par les lignes directrices livrées par le gouvernement, les partenaires sociaux devront construire des propositions ayant notamment pour but de sécuriser les entreprises au sortir de la crise. Les discussions sont prévues jusqu'au mois de novembre.

Suspendues depuis mars en raison du confinement, les négociations sur la réforme de la santé au travail ont repris lundi après-midi en visioconférence. La prévention, au coeur des débats dans les entreprises depuis plusieurs semaines, sera le fil rouge des discussions des partenaires sociaux. "Nous avons fait un tour de table pour faire le point sur la façon dont nous avons géré la crise sanitaire, et les éléments que nous souhaitons mettre en avant", indique Serge Legagnoa, négociateur pour Force ouvrière.

Paroles de
E-cabinet

"Si une norme doit sortir, ce sera plutôt Factur-X"

18/06/2020
La généralisation en France de la facturation électronique entre assujettis à la TVA pointe à l'horizon, au plus tôt en 2023. Emilie Urbany, directrice innovation et produit de Cegedim, un prestataire informatique, livre sa vision (*).
Le gouvernement a ouvert le chemin vers une généralisation de la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA avec un démarrage prévu en 2023. Quels sont les enjeux de ce sujet pour toutes les parties prenantes potentiellement concernées ?