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Actuel EC
Modèle d’entreprise, la coopérative est fondée sur une gouvernance démocratique. Ses membres disposent du même droit de vote, indépendamment du montant de capital investi. Des membres qui peuvent être client, salarié, utilisateur, etc. Le mouvement s’appuie sur sept principes coopératifs édictés au niveau international par la déclaration de l’Alliance coopérative internationale et réaffirmée au niveau national : démocratie, solidarité, responsabilité, pérennité, transparence, proximité et services.
Comptes 2020 : l'ANC prend position sur les conséquences du covid-19
L'autorité des normes comptables (ANC) vient de publier un document spécifique à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020.
Le conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) et la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) publient une nouvelle édition de leur foire aux questions (Faq) liée au covid-19. Ce document couvre trois thèmes : comptabilité, audit et juridique.
Davantage de sociétés peuvent décaler l'approbation des comptes annuels
C'est un répit supplémentaire pour "boucler" les comptes annuels.
Les cars et bus touristiques sont intégrés au plan d'urgence pour le tourisme
Le gouvernement a présenté jeudi dernier une série de mesures économiques spécifiques au secteur "touristique" (exonération de cotisations sociales, prorogation et extension du fonds de solidarité, etc.).
[Covid-19] Baux commerciaux : "la solution la plus pragmatique est de dialoguer", A. Epinat
Anne Epinat, avocat associée chez In Extenso Avocats, encourage bailleur et locataire d'un fond de commerce à trouver un terrain d'entente. Elle anticipe des procédures judiciaires longues et coûteuses pour les deux parties.
Quel est le droit applicable aux baux commerciaux ?
Il y a deux principes : celui du report ou de la suspension des loyers. Ce qui n’entraîne pas les mêmes conséquences. Les loyers restent dus en cas de report. La suspension peut laisser entendre qu’ils ne continuent pas à courir.
De nouvelles mesures d'urgence en droit du travail adoptées à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 mai, les députés ont achevé l'examen en première lecture en séance publique du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid. Alors que le texte contenait un nombre très important d'ordonnances, il a été décidé d'inscrire "dans le dur" certaines règles d'urgence. C'est notamment le cas pour des dispositions du droit du travail.
Le nouveau modèle de déclaration de déplacement hors département à plus de 100 km est publié
Un arrêté fixe le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence. Cette déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir d'un périmètre défini par un cercle de 100 kilomètres "à vol d'oiseau" autour du domicile de l'intéressé et à sortir du département.
La gestion commerciale Gescomm-X du logiciel Ma Compta (version M2020-05-01) de Netexcom intègre Factur-X, un format de facturation électronique promu par l'Ordre des experts-comptables.