Le ministère du travail vient de publier un guide sanitaire spécifique à la branche coiffure en lien avec la crise du Covid-19.
Actuel EC
Etablissements fermés, mesures barrières pour ceux ouverts : les nouvelles dispositions
On sait que le déconfinement est progressif. Conséquence : certains établissements restent fermés au public.
Agirc-Arrco : le paiement des cotisations de retraite complémentaire exigibles le 25 mai peut être reporté
Les entreprises présentant d’importantes difficultés de trésorerie peuvent reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance de paiement du 25 mai (cotisations dues au titre de la période d'avril), comme elles ont déjà pu le faire pour celle du 25 avril (cotisations dues au titre de la période de mars).
A l'heure où les services RH échafaudent leurs plans de sortie de confinement, la question des risques pour la santé des salariés est centrale. En parallèle, celle des risques pour les employeurs, juridiques cette fois, inquiète. Les avocats spécialistes s’attendent à voir bientôt les contentieux se multiplier, à l’instar de celui auquel prend part le géant Amazon, condamné pour avoir mis en place des mesures insuffisantes pour protéger ses salariés.
Le prêt garanti par l'Etat est une des mesures phares pour soutenir la trésorerie des entreprise durant la crise liée au Covid-19. Accessible depuis le 25 mars 2020, il le restera jusqu'au 31 décembre de cette année. Le gouvernement vient d'étendre le périmètre des entités qui y sont éligibles via un arrêté publié jeudi dernier.
Un projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19 a été présenté jeudi par le gouvernement. Il prévoit notamment que le gouvernement serait autorisé à apporter des adaptations, pour une durée n’excédant pas six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire, aux dispositions relatives à l’activité partielle.
Cadres dirigeants, salariés portés : les règles de calcul des indemnités d'activité partielle sont fixées
Un décret du 5 mai 2020, publié mercredi au Journal officiel, apporte de nouvelles précisions sur l'activité partielle pour les cadres dirigeants, les salariés en CDI qui exercent dans le cadre du portage salarial, le personnel navigant et les marins pêcheurs rémunérés à la part.
L'Unapl veut une annulation des charges sociales pour les professions libérales
L'organisation patronale réclame une extension aux cabinets libéraux de la mesure d'exonération de cotisations sociales en faveur des hôtels-cafés-restaurants et des entreprises des secteurs du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. Pour rappel, le gouvernement prévoit l'annulation des charges pour les TPE-PME de ces secteurs "pendant la période de fermeture, de mars à juin".
Homologation du règlement comptable sur les frais de formation
De légères évolutions comptables relatives aux frais de formation sont inscrites dans un règlement qui vient d'être homologué au journal officiel. Il est notamment autorisé d'activer les frais de formation liés à la mise en service d’une immobilisation (lire notre article).
Le comité de crise sur les délais de paiement, mis en place le 23 mars dernier, alerte sur l'émergence de comportements anormaux de la part d'entreprises, sans indiquer quelle en est l'ampleur.