Actuel EC

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Un guide sanitaire pour la coiffure

Le ministère du travail vient de publier un guide sanitaire spécifique à la branche coiffure en lien avec la crise du Covid-19.

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Etablissements fermés, mesures barrières pour ceux ouverts : les nouvelles dispositions

Restaurants et débits de boissons — sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter —, établissements sportifs couverts, salles de spectacles... La liste des établissements qui restent obligatoirement fermés au public vient d'être publiée par décret. Elle peut être élargie par le préfet de département. Et pour les établissements ouverts, les mesures barrières obligatoires sont précisées.

On sait que le déconfinement est progressif. Conséquence : certains établissements restent fermés au public.

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Agirc-Arrco : le paiement des cotisations de retraite complémentaire exigibles le 25 mai peut être reporté

Les entreprises présentant d’importantes difficultés de trésorerie peuvent reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance de paiement du 25 mai (cotisations dues au titre de la période d'avril), comme elles ont déjà pu le faire pour celle du 25 avril (cotisations dues au titre de la période de  mars).

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Sécurité des salariés : l'employeur face à sa responsabilité

Alors que certaines entreprises rouvrent leurs locaux, les employeurs s'inquiètent. Les mesures prévues pour limiter les risques de contamination seront-elles suffisantes ? Et leur permettront-elles de se prémunir des contentieux en cas de contamination d'un salarié ? Les risques juridiques sont réels, même s'ils restent aujourd'hui difficiles à cerner.

A l'heure où les services RH échafaudent leurs plans de sortie de confinement, la question des risques pour la santé des salariés est centrale. En parallèle, celle des risques pour les employeurs, juridiques cette fois, inquiète. Les avocats spécialistes s’attendent à voir bientôt les contentieux se multiplier, à l’instar de celui auquel prend part le géant Amazon, condamné pour avoir mis en place des mesures insuffisantes pour protéger ses salariés.

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De nouvelles entreprises sont éligibles au prêt garanti par l'Etat

Un arrêté étend le périmètre des entreprises pouvant bénéficier du prêt garanti par l'Etat (PGE) créé pour faire face à la crise économique actuelle. Sont désormais éligibles certaines sociétés civiles immobilières (SCI) et certaines entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020.

Le prêt garanti par l'Etat est une des mesures phares pour soutenir la trésorerie des entreprise durant la crise liée au Covid-19. Accessible depuis le 25 mars 2020, il le restera jusqu'au 31 décembre de cette année. Le gouvernement vient d'étendre le périmètre des entités qui y sont éligibles via un arrêté publié jeudi dernier.

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Un nouveau projet de loi spécial crise

Un projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19 a été présenté jeudi par le gouvernement. Il prévoit notamment que le gouvernement serait autorisé à apporter des adaptations, pour une durée n’excédant pas six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire, aux dispositions relatives à l’activité partielle.

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Cadres dirigeants, salariés portés : les règles de calcul des indemnités d'activité partielle sont fixées

Un nouveau décret du 5 mai 2020 relatif à l'activité partielle précise les règles de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les cadres dirigeants et les salariés qui exercent leur activité dans le cadre du portage salarial.

Un décret du 5 mai 2020, publié mercredi au Journal officiel, apporte de nouvelles précisions sur l'activité partielle pour les cadres dirigeants, les salariés en CDI qui exercent dans le cadre du portage salarial, le personnel navigant et les marins pêcheurs rémunérés à la part.

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L'Unapl veut une annulation des charges sociales pour les professions libérales

L'organisation patronale réclame une extension aux cabinets libéraux de la mesure d'exonération de cotisations sociales en faveur des hôtels-cafés-restaurants et des entreprises des secteurs du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. Pour rappel, le gouvernement prévoit l'annulation des charges pour les TPE-PME de ces secteurs "pendant la période de fermeture, de mars à juin".

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Homologation du règlement comptable sur les frais de formation

De légères évolutions comptables relatives aux frais de formation sont inscrites dans un règlement qui vient d'être homologué au journal officiel. Il est notamment autorisé d'activer les frais de formation liés à la mise en service d’une immobilisation (lire notre article).

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Des pratiques anormales d'entreprises

Le comité de crise sur les délais de paiement, mis en place le 23 mars dernier, alerte sur l'émergence de comportements anormaux de la part d'entreprises, sans indiquer quelle en est l'ampleur.