En raison du contexte de crise du Covid-19, les épreuves du diplôme d'expertise comptable (DEC) se dérouleront sur une seule session en novembre 2020. Les candidats qui étaient inscrits à la session de mai 2020 sont considérés comme automatiquement inscrits à la session de novembre 2020, indique une 
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Covid-19 : des aménagements en matière d'option pour le régime de groupe
29/04/2020
Publiés sur le site internet de l'administration fiscale (www.impots.gouv.fr) dans le cadre de la Foire aux questions relatives au Covid-19, les aménagements adoptés sont relatifs au délai d'option pour l'intégration fiscale et aux modalités de transmission de l'option. A la différence de l’option pour le régime de l’IS qui ne fait pas l’objet d’un délai supplémentaire de principe, l’administration fiscale précise que le délai d’option pour le régime de l’intégration fiscale est reporté dans les mêmes conditions que le report de l’échéance déclarative en matière de résultats.
Amazon est contrainte par la cour d'appel de Versailles de restreindre ses activités et d'associer le CSE central et les CSE d'établissements à l'évaluation des risques professionnels liés au Covid-19 afin de définir un plan d'ensemble cohérent. Les juges pointent aussi l'absence de volonté de l'entreprise d'évaluer les risques psychosociaux et considèrent que la "démarche collaborative" engagée sur certains sites arrive bien tard.
Le géant américain de la logistique et du commerce en ligne, qui contestait sa condamnation en première instance le 14 avril dernier, n'a pas eu gain de cause en appel. Dans un arrêt rendu le vendredi 24 avril, la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre.
Un décret du 24 avril 2020 restaure des délais administratifs en droit du travail qui étaient suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020 afin de faire face à l'état d'urgence sanitaire. Qu'il s'agisse des ruptures conventionnelles individuelles ou collectives, des PSE, de la durée du travail, de règles de sécurité, les délais normaux sont rétablis.
L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a suspendu les délais de certaines procédures administratives, à compter du 12 mars 2020 et jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire.
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Crise du Covid-19 : les difficultés rencontrées par les experts-comptables (2°)
29/04/2020
Dans le contexte actuel, les cabinets doivent s’adapter pour garder le contact avec leurs clients mais également maintenir une dynamique de groupe en interne. Voici le second volet de notre série.
La communication à distance, pas si facile. En cette période de confinement (depuis le 17 mars), les cabinets sont contraints de revoir leur mode d’organisation. Non sans mal. "Le travail sans contact n'est pas du tout dans l'ADN de nos cabinets et TPE françaises", estime Cyril Degrilart, dirigeant d’une petite structure de 4 personnes.
Le fonds de solidarité, destiné aux TPE et indépendants impactés par la crise du Covid-19, restera ouvert au-delà du mois de mai aux hôtels, cafés, restaurants, ainsi qu'aux entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, a annoncé ven
Un arrêté du 15 avril, publié jeudi dernier, indique qu'en raison des circonstances exceptionnelles nées de la pandémie du Covid-19, "il n'est organisé, au titre de l'année 2020, qu'une seule session pour chacune des épreuves du diplôme d'expertise comptable". Seule la session de novembre est maintenue.
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Crise du Covid-19 : les difficultés rencontrées par les experts-comptables (1°)
28/04/2020
L’accompagnement des entreprises dans leurs démarches pour bénéficier des dispositifs de soutien gouvernementaux se heurte à certains obstacles. Générant un surcroît de travail pour plusieurs cabinets comptables. Témoignages.
"Il y a une profession que je trouve assez bluffante en ce moment, (…) c’est les experts-comptables. Je trouve qu’ils font un super job (…), ils sont très présents auprès des entreprises". L’économiste Nicolas Bouzou a souligné récemment le rôle de la profession du chiffre pour accompagner les entreprises dans le contexte actuel de crise économique due à la pandémie du Covid-19 (podcast du 15 avril).
La seconde loi de finances rectificative pour 2020, publiée dimanche, impose aux banques de notifier par écrit un éventuel refus de tout prêt inférieur à 50 000 euros. Ce document permettra aux entreprises concernées de demander l'aide complémentaire du fonds de solidarité. Par ailleurs, les petites et très petites entreprises peuvent bénéficier de prêts participatifs jusqu'à fin 2020.
Le prêt bancaire garanti par l'Etat (PGE), destiné à soutenir la trésorerie des entreprises affectées par la crise du Covid-19, serait inaccessible pour un certain nombre d'entreprises. Le taux de refus serait "de l’ordre de 4 à 5%", a avancé le ministre de l’économie et des finances, devant l’Assemblée nationale, le 17 avril.
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Coronavirus : report des déclarations d'honoraires des Cac
28/04/2020
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) indique que l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, qui proroge divers délais, s'applique aux déclarations d'honoraires, au paiement des cotisations dues au H3C, et aux déclarations des obligations de formation professionnelle contin