Actuel EC

Paroles de
Vie de l'entreprise

Covid-19 : "Il est impératif, dès aujourd'hui, de documenter les mesures mises en place"

20/04/2020
Si des mesures suffisantes de protection des salariés ne sont pas mises en oeuvre, l'entreprise et son dirigeant peuvent engager leur responsabilité pénale, alerte Antoine Moizan, associé chez Feugère Avocats. Contamination au travail, télétravail, chômage partiel, temps de travail... L'avocat attire l'attention sur les principaux points de vigilance.

Lorsque l'urgence sera passée, les enquêtes et les contrôles sur la gestion de la crise sanitaire par les entreprises seront nombreux et nécessairement engagés, estime Antoine Moizan, avocat associé chez Feugère Avocats, coresponsable de la Commission droit pénal des affaires du Barreau de Paris et président de la Commission pénale des Avocats conseils d’entreprise (ACE). 

Dans quels cas liés à la propagation du Covid-19 la responsabilité pénale du dirigeant ou celle de la société pourra être engagée ?

Paroles de
Vie du cabinet

PGE : "Pas mal de banques instruisent la demande avec des prévisionnels"

17/04/2020
Chômage partiel, communication, gestion de la trésorerie, télé-travail... Thierry Croisey, président de Baker Tilly Strego, livre son point de vue sur les sujets qui intéressent particulièrement son cabinet et ses clients dans cette période de crise (*).
Quelle est la situation actuelle de Baker Tilly Strego et de ses clients ?

La situation actuelle est simple. Le 16 mars, j’ai tout de suite constitué un comité de pilotage de la crise et ordonné la fermeture des bureaux dès le lendemain, le mardi 17. Ceux qui n’avaient pas eu les consignes sont repartis chez eux le mardi matin. Et on a fermé le matin même l’accès à tous les visiteurs.

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Social

Activité partielle, formation, accords collectifs, indemnités : une nouvelle ordonnance travail est publiée

17/04/2020
Une nouvelle ordonnance travail, publiée au journal officiel, précise les dispositions de l'activité partielle, notamment pour les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation. L’activité partielle est par ailleurs étendue au portage salarial et au CDI intérimaire. De nouvelles mesures sont prises en matière de formation et d'indemnités journalières. Enfin, l'ordonnance adapte les délais relatifs à la conclusion et à l'extension de certains accords collectifs.
Une nouvelle ordonnance vient adapter les dispositions du droit du travail aux conditions exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19. Voici les principales mesures.
 
L'extension du chômage partiel à de nouveaux bénéficiaires (art. 6)
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Economie

TPE : le fonds de solidarité est reconduit, étendu et renforcé

20/04/2020
L'aide de 1 500 euros attribuable aux TPE touchées par la crise en mars 2020 est renouvelée au titre du mois d'avril, confirme un décret publié vendredi. Avec plusieurs changements favorables aux entreprises. La limite du bénéfice annuel, de 60 000 euros, est analysée, pour les sociétés, par associé et non plus au niveau de la personne morale. Et pour toutes les entreprises, la présence du conjoint collaborateur est prise en compte. En outre, l'aide complémentaire varie désormais entre 2 000 et 5 000 euros.

Confinement oblige, le fonds de solidarité destiné aux TPE en difficulté est renouvelé en avril.

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Economie

Covid-19 : le financement est devenu la question la plus posée par les entreprises

17/04/2020

Depuis le 23 mars, plus de 2 000 entreprises ont fait appel au numéro vert gratuit 0800 942 564 mis en place par les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, avec le ministère des Finances et de l’Economie. "Les entreprises cherchent principalement des sources de financement pour faire face à la crise actuelle", souligne le Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires. 

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Economie

La phrase de la semaine

17/04/2020

"À date, aujourd'hui, 103 000 entreprises ont obtenu des prêts par ce biais pour un montant total de 14 milliards d'euros."

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Vie du cabinet

La SPE connaît un engouement modéré auprès des cabinets comptables (2°)

22/04/2020
Les sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE) entre experts-comptables et avocats peinent encore à se généraliser. Voici, dans notre second volet, le regard des avocats sur cette nouvelle opportunité.

Parce que c’était lui, et parce que c’était moi. Sans caricaturer Montaigne, les unions entre avocats et experts-comptables semblent bien reposer sur un même ADN, socle indispensable à leur future SPE. Joëlle Berenguer, avocate en droit social, présidente de la SPE francilienne Exosial indique : "Nous travaillions avec nos associés experts-comptables depuis 20 ans, la SPE était une évidence". Même constat pour Jean Boisson, avocat associé chez SR Conseil : "Nos deux sociétés avaient une complémentarité naturelle, nous nous connaissions depuis 25 ans pour certains.

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Vie du cabinet

La SPE connaît un engouement modéré auprès des cabinets comptables (1°)

21/04/2020
Les sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE) entre experts-comptables et avocats peinent encore à se généraliser. Voici, dans un premier volet, le regard des hommes du chiffre.

29. C’est le nombre de sociétés pluri-professionnelles d’exercice, relevé par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables début janvier, qui rassemblent hommes du chiffre et avocats.

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Vie de l'entreprise

Covid-19 : le décret adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées est paru

17/04/2020
Un décret précise les conditions d'application de l'ordonnance du 25 mars 2020 fixant des règles temporaires de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales (notamment les sociétés) et des entités dépourvues de personnalité morale de droit de privé. Il permet la communication de certains documents par courriel, ajoute des mentions à insérer dans le procès-verbal d'assemblée et assouplit les modes de participation dans les SA et SARL.

Afin de permettre aux personnes morales (notamment les sociétés) et aux entités dépourvues de personnalité morale de droit de privé d’assurer la continuité de leur fonctionnement dans le contexte du Covid-19, le Gouvernement a adopté le 25 mars 2020 une ordonnance instaurant à titre dérogatoire des règles temporaires de fonctionnement pour leurs assemblées (v.

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Economie

Une aide supplémentaire pour les artisans et commerçants

16/04/2020

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants alloue, dans le cadre de la crise économique actuelle, 1 milliard d'euros à destination des artisans et commerçants. "L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros.