Actuel EC

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Social

Indemnité d'activité partielle : des précisions sur le taux horaire de référence

16/04/2020

Le ministère du travail apporte des éclairages (voir ce document) sur le calcul du taux horaire servant à déterminer l'indemnité d'activité partielle.

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Social

Amazon condamnée à évaluer les risques professionnels et à limiter son activité aux produits essentiels

16/04/2020
Exercices de droits de retrait par les salariés, mises en demeure de l’administration du travail, saisines de la justice par différents syndicats... La gestion de la crise sanitaire par Amazon cristallise les mécontentements depuis plusieurs semaines. Mardi 14 avril, le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné l'entreprise à évaluer les risques et à réduire ses activités.
Saisi en référé par le syndicat Sud Solidaires le 8 avril dernier, le tribunal judiciaire de Nanterre a rendu mardi en début d'après-midi une décision très attendue des salariés d'Amazon et des syndicats (lire cette brève).
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Economie

Covid-19 : le gouvernement ajuste les dispositifs de soutien aux entreprises

16/04/2020
Un second budget rectificatif pour 2020 prévoit d'exonérer d'impôts les aides versées dans le cadre du fonds de solidarité et d'ouvrir le bénéfice du prêt garanti par l'Etat aux entreprises en procédure collective.

Deux lois de finances rectificatives en un mois. Le contexte d'urgence de la crise du Covid-19 oblige le gouvernement à revoir ses prévisions économiques à la baisse (voir ci-dessous) et à prendre de nouvelles mesures en fonction de l'évolution de la situation.

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Comptabilité

Covid-19 : comment les entreprises peuvent-elles réaliser l'inventaire physique annuel ?

15/04/2020
La crise sanitaire actuelle est susceptible de poser problème pour l'inventaire physique annuel des entreprises. Le CSOEC et la CNCC sont d'avis que les sociétés ont la faculté, sous conditions, de procéder à des inventaires tournants. Et lorsqu'un commissaire aux comptes a été désigné, celui-ci peut assister à distance, par vidéo, à ce travail... sous conditions.

"[Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant] doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire".

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Social

Judith Bouhana, avocate : "Les décharges de responsabilité des employeurs sont nulles de plein droit"

15/04/2020
Depuis quelques jours, certains salariés se plaignent de devoir signer des décharges exonérant leur employeur de toute responsabilité si le salarié se trouvait contaminé par le coronavirus. Cette démarche des employeurs est-elle légale ? Comment réagir dans une telle situation ? Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail à Paris, répond à ces questions et donne des conseils bien avisés.
Un employeur est-il en droit de faire signer à des salariés une décharge de responsabilité en cas de contamination au coronavirus ?
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Vie de l'entreprise

Modalités d'adaptation des règles de réunion et de délibération des organes dirigeants

15/04/2020

Un décret, publié le 11 avril, précise les conditions d'application de l'ordonnance n° 2020-321 laquelle assouplit temporairement les règles de réunion et de délibération des organes dirigeants des personnes morales et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé.

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Vie de l'entreprise

Covid-19 : 6500 euros d'aide aux petites entreprises les plus en difficulté

15/04/2020

Hier, Bruno Le Maire a annoncé que les TPE et les indépendants bénéficiant du fonds de solidarité et dont les difficultés persistent du fait de la crise du coronavirus bénéficieraient d'un

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Comptabilité

La cotation Fiben 2020 différée pour de nombreuses entreprises

14/04/2020
Dans le contexte de crise, la Banque de France modifie son processus de cotation Fiben 2020 qui porte sur les comptes 2019 des entreprises qu'elle analyse.
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Social

Certaines visites médicales peuvent être reportées

14/04/2020
Un décret publié jeudi dernier encadre la possibilité, pour le médecin du travail, de reporter les examens médicaux des salariés pour se concentrer sur des tâches de prévention de l'épidémie. Il détaille les visites médicales qui doivent être maintenues pour les travailleurs affectés à des postes à risque ou bénéficiant d'un suivi individuel particulier.

Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, le gouvernement a recentré temporairement les missions de la médecine du travail sur la prévention du virus dans les entreprises. Une ordonnance du 1er avril 2020 permet aux médecins du travail de déprogrammer certaines visites médicales planifiées entre le 12 mars et le 31 août 2020. Les reports devront intervenir avant le 31 décembre 2020.