L'autorité des normes comptables (ANC) publie son projet de règlement sur la distinction entre les dettes et les autres fonds propres. Ces dispositions s’appliqueraient de la même manière pour les comptes individuels et les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour les groupes autres que ceux d’assurance ou du secteur bancaire.
Annoncé mi-juillet et attendu mi-septembre, le document d’orientation du gouvernement visant à donner corps au "pacte de la vie au travail" promis par Emmanuel Macron, en avril dernier, pour clore la séquence des retraites, a été transmis, avant-hier, aux partenaires sociaux. Il regroupe trois volets de négociation : l’emploi des seniors, le compte épargne-temps universel ainsi que la progression des carrières et les reconversions professionnelles.
Les solutions proposées actuellement par les éditeurs de logiciels concernent essentiellement les outils bureautiques et de communication.
Les 7 adhérents (BDO, Deloitte, EY, Grant Thornton, KPMG, Mazars et PwC) à la F3P, fédération française des firmes pluridisciplinaires, s'engagent à former, via des dispositifs obligatoires et facultatifs, leurs 40 000 collaborateurs à la durabilité d'ici fin 2024. Ils prévoient aussi que l’ensemble des associés audit dispose du futur visa durabilité, formation de 90 heures homologuée par la très probable future H2A (haute autorité de l'audit).
Hier, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver un accord sur les divergences concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Le texte va donc faire l'objet d'une nouvelle lecture, d'abord à l'Assemblée nationale puis au Sénat.
"600 000 CV reçus par an, 9 000 recrutements. Il n’y a pas de problème d’attractivité". Pour Sami Rahal, président de la F3P, fédération française des firmes pluridisciplinaires à laquelle adhèrent BDO, Deloitte, EY, Grant Thornton, KPMG, Mazars et PwC, ces cabinets séduisent toujours les jeunes diplômés. "On a eu une accélération du turn-over post-Covid pendant les deux années de rebond économique et de recrutement accéléré des entreprises. On est monté probablement autour de 25 % voire 30 %.
"On se fait rattraper" par la Cour de cassation. Pour Franck Coursolle, l’arrêt polémique du 19 octobre dernier ne tombe pas par hasard. Il découle d’une pratique de nombreux professionnels libéraux dans le montage de sociétés pour échapper à l’assujettissement à cotisations sociales des dividendes.
Depuis 2019, certaines entreprises doivent rendre accessibles aux personnes handicapées leurs services de communication au public en ligne.
Le dirigeant et associé majoritaire d’une société par actions simplifiée (SAS) ainsi que sa compagne, associée minoritaire, concluent une promesse de cession de la totalité des actions de la société au profit d’un tiers. Peu de temps avant la réitération de la promesse, l’assemblée générale de la SAS décide, à l’unanimité, d’octroyer une prime exceptionnelle de 83 000 € au dirigeant.
65 % des commissaires aux comptes inscrits étaient à jour de leurs obligations de formation en 2022, selon les derniers chiffres de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Ils ont déclaré annuellement 20 heures de formation ou plus sur la période triennale 2020-2022, et effectué 120 heures de formation ou plus sur cette même période. Dans ce contexte, la CNCC a proposé, à la direction des affaires civiles et du Sceau, de mettre en place un "compte emploi formation".