Dans son discours de politique générale prononcé hier devant l'Assemblée nationale, le nouveau Premier ministre a martelé sa volonté de "simplifier", "débureaucratiser" et "désmicardiser" la France. "Aujourd’hui, pour augmenter de 100€ le revenu d’un employé au Smic, l’employeur doit débourser 238 euros de plus.Quant au salarié, il perdra 39€ de prime d’activité, il verra sa CSG et ses cotisations sociales augmenter de 26€ et il entrera dans l’impôt sur le revenu.

À cinq mois et demi de la cérémonie d’ouverture, les entreprises franciliennes restent perplexes. Les restrictions de circulations et la sur-fréquentations dans les transports poussent les DRH à anticiper leur organisation du travail, même si de nombreuses informations manquent toujours.

Si près de la moitié des articles du projet de loi "immigration" a été censurée totalement ou partiellement par le Conseil constitutionnel, les dispositions concernant l'emploi des travailleurs étrangers ont été validées. Nous développons ci-après ces dispositions.

C'est la mauvaise nouvelle de ce début d'année. Les tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE *) TTC augmentent de nouveau à compter du 1er février 2024.

Les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu’ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont déductibles des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans.

Le bénéfice net fiscal de l'entreprise constitue la base de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP). Comme les capitaux propres, il ressort d'une attestation établie par l'inspecteur des impôts ou le commissaire aux comptes (C. trav., art. L. 3326-1, al. 1er).