Actuel EC

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L'expert-comptable Christophe Sans devient président de l'Unapl

Après en avoir été vice-président, Christophe Sans devient président de l'union nationale des professions libérales (Unapl). Elu hier à ce poste, il succède à Michel Picon, nouveau président de l'union des entreprises de proximité (U2P).

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Quelles modalités pour les CDD Tremplin et les EATT désormais pérennisés ?

Dans son volet handicap, la loi Plein emploi a pérennisé les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ainsi que les CDD Tremplin, et ce afin de faciliter l'emploi des personnes handicapées dans le milieu ordinaire. Selon quelles règles ? C’est ce qui est fixé par deux décrets publiés dimanche.

Issus de la loi du 18 décembre 2023, dite loi Plein emploi, les articles L.5213-13-2 et L.5213-13-3 du code du travail ont rendu pérennes deux dispositifs créés par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 e

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Fausses factures émises par un salarié : qui est redevable du montant des taxes qu'elles mentionnent ?

Lorsqu’un employé a émis une fausse facture mentionnant la TVA en utilisant l’identité de son employeur en tant qu’assujetti à la TVA, à l’insu de ce dernier et sans son consentement, cet employé doit être considéré comme étant la personne mentionnant la TVA, à moins que l’employeur assujetti n’ait pas fait preuve de la diligence raisonnablement requise pour contrôler les agissements dudit employé.

Dans cette affaire, une employée avait utilisé les données de son employeur (une société située en Pologne), assujetti à la TVA, à son insu et sans son consentement, pour émettre des factures ne reflétant pas des ventes réelles de biens. Les factures frauduleuses n’ont pas été comptabilisées dans les déclarations fiscales de cette société mais elles ont été utilisées pour obtenir un remboursement de TVA par les entités destinataires.

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Croissance à deux chiffres pour Exponens

Le cabinet voit son chiffre d'affaires 2023 augmenter de 11,2 % pour atteindre près de 50 millions d'euros. Un résultat qui tient, selon lui, à une part significative de nouveaux clients et au recrutement de nouveaux talents.

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Amarris achète un cabinet

Le groupe Amarris a finalisé récemment l'acquisition du cabinet d'expertise comptable Myriam Jarnigon, une structure de 10 personnes implantée à Bordeaux.

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Prise effective des RTT : la charge de la preuve pèse sur l'employeur

La mention de la prise de jours de RTT dans le bulletin de salaire n'a qu'une valeur informative. En cas de contestation du salarié, c 'est à l'employeur de prouver la prise effective des jours RTT.

Dans un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation apporte une nouvelle illustration du principe selon lequel c’est toujours à l’employeur d’apporter la preuve de la prise effective par le salarié de ses jours de RTT et écarte le bulletin de paie comme moyen de preuve.

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Nominations à l'ANC

Un arrêté, publié avant-hier, indique que sont nommées membres du collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) en raison de leur compétence économique, comptable et en matière de durabilité :
► Mme Carine de Boissezon ;
► Mme Chrystelle Richard ;
► Mme Laurence Rivat.

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Quels traitements comptables pour les aides sur les dépenses énergétiques ?

La CNCC recommande de comptabiliser l'aide au paiement des factures de gaz naturel et d'électricité comme une subvention d'exploitation. En revanche, les réductions de prix accordées directement par le fournisseur d'énergie doivent être enregistrées en diminution des charges d'exploitation.

Bouclier tarifaire gaz et électricité, guichet d'aide au paiement des factures, amortisseur électricité... L'Etat a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les entreprises à faire face à la hausse des dépenses énergétiques. Quels traitements comptables doivent-être appliqués par les entreprises bénéficiaires au titre de l'exercice 2023 ? La CNCC vient d'afficher ses recommandations.

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Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle : quand la convention collective se réfère au préavis

La rupture conventionnelle homologuée ne prévoyant pas de préavis, quelle assiette retenir pour calculer l’indemnité spécifique de rupture lorsque l’indemnité conventionnelle de licenciement applicable se réfère à la période précédant le préavis ?

L’arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier 2024, bien que circonscrit au champ d’application de l’avenant n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres de la CCN des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, illustre les difficultés causées par l’introduction dans le droit du travail de la rupture conventionnelle comme mode de rupture autonome distinct du licenciement et de la démission dans l’interprétation de dispositions conventionnelles qui n’en prévoyaient pas l’existence.

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Cegid achète l'éditeur de logiciels Exalog

Cegid fait l'acquisition d'Exalog, un éditeur de solutions de gestion de paiement et de trésorerie. Exalog propose notamment Allmybanks (paiements internationaux et trésorerie groupe), Exabanque (solution de gestion des paiements et des encaissements, de gestion de trésorerie et de rapprochement comptable) et Mesbanques (gestion des paiements et des encaissements au sein de la zone Sepa).