L'IAASB (international auditing and assurance standards board) vient de diffuser la nouvelle norme destinée à l'audit financier des petites entités et entités moins complexes. Cette norme dite spécifique repose toutefois sur la délivrance par l'auditeur d'une assurance raisonnable.
Il existe un lien statistique entre la productivité des salariés et leur niveau de diplôme. Cette affirmation, issue d'une étude d'un très grand nombre d'entreprises menée par l'Insee, est basée sur le fait que la valeur ajoutée d’une entreprise du secteur privé est supérieure de 12,3 % quand ses salariés sont en moyenne plus éduqués d’un an.
À compter du 1er décembre 2023, les sommes perçues au titre de la prime de partage de la valeur (PPV) et du dispositif de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) peuvent être affectées à un plan d'épargne salariale (PEE, PEI, Perco, Perco-I) ou à un PER (PERI et PERE) (*) (articles L.3332-3, L.3333-4 et L.3334-6 modifiés du code du travail ; articles L.224-2 et L.224-26 du code monétaire et financier).
"Je suis mobilisée et très en alerte". Olivia Grégoire a indiqué, vendredi dernier, se saisir de la problématique posée par le fameux arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2023 qui fait entrer dans l'assiette des cotisations sociales dues par un chirurgien-dentiste, les dividendes versés par la structure d’exercice (une SEL) à la holding qu’il détient avec son épouse.
Face à la pénurie de main d’œuvre et aux difficultés de recrutement, il est essentiel de fidéliser les salariés. Christian dit Hauret, professeur à l’IAE de Bordeaux et directeur du comité scientifique de l’institut Sofros (qui se définit comme le think tank des experts-comptables), rappelle que "la satisfaction des collaborateurs dépend de 4 déterminants connus : l’intérêt du travail (nature des tâches), la rémunération, la qualité des relations interpersonnelles avec le supérieur hiérarchique et le bien-être au travail (ambiance, cohésion d’équipe)".
C’est une étape majeure qui démarre pour les commissaires aux comptes. L’Union européenne leur confie un rôle sociétal essentiel, celui d’assurer la fiabilité des rapports de durabilité que vont devoir produire certaines entreprises. Une mission qui va, dans la vision européenne, au-delà de la sécurité financière.
"Ce que je ne souhaite pas (...) c'est que le rôle du commissaire aux comptes (...) [en matière de durabilité] soit perçu par les entreprises comme une contrainte", a déclaré Yannick Olivier, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, hier aux Assises de la profession. Il fait référence à la future mission des Cac suite à la publication ce même jour de l'ordonnance du 6 décembre 2023.
Certaines entreprises ont pu recourir aux avances sur l'intéressement. L’administration l’admettait, mais sous réserve de certaines garanties. En cas de versement d’avances en cours d’année aux salariés bénéficiaires d’un accord d’intéressement, le respect du caractère aléatoire de l’intéressement impliquait :
Quelques années après sa nomination, qui avait été régulièrement publiée, le gérant d’une société civile conclut au nom de celle-ci un contrat par lequel la société donne en location à un tiers des biens lui appartenant. Il apparaît que la signature figurant sur le procès-verbal de l’assemblée générale ayant désigné le gérant de la société a été contrefaite. Représentée par un autre gérant, celle-ci demande l’expulsion du locataire au motif que le bail n’a pas été conclu par une personne habilitée à la représenter.
Exit le H3C, place désormais à la H2A. La Haute autorité de l’audit a vu officiellement le jour avec la publication de l’ordonnance n° 2023-1142 transposant (notamment) la directive européenne sur le reporting de durabilité, dite CSRD (corporate sustainability reporting directive). La H2A n’entrera en fonction qu’au début de l’année prochaine puisque le texte s'applique à compter du 1er janvier 2024.