Actuel EC
Orial annonce avoir fait l'acquisition du cabinet Midcentiv (9 collaborateurs). L'opération a été réalisée en décembre 2023.
RSM achète Sadex, un cabinet implanté dans la région Rhône-Alpes. Sadex réalise 1,7 million d’euros de chiffre d’affaires par an.
Participation et intéressement : les impacts potentiels des prochains changements comptables
Toute chose égale par ailleurs, la nouvelle définition du résultat exceptionnel pourrait modifier le montant de la participation allouée aux salariés. A la hausse comme à la baisse.
Depuis un revirement de jurisprudence opéré le 22 décembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation admet que, dans un procès civil, la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats (cassation n° 20-20.648).
Le rythme annuel des défaillances d'entreprises continue de progresser
A fin janvier 2024, il y a eu 56 290 défaillances d'entreprises cumulées sur 12 mois, estime la Banque de France.
"A compter de la version de norme P24V01, les montants versés au titre des heures supplémentaires exonérées n’intègrent plus la rémunération nette fiscale renseignée en rubrique « Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002 » contrairement aux modalités déclaratives en vigueur en version de norme P23V01, prévient Net-entreprises. En conséquence, les HSE [heures supplémentaires exonérées] ne sont plus intégrées au Montant Net Versé (MNV) à partir de cette version de norme.
Vidéosurveillance et recevabilité d'une preuve illicite : nouvelle illustration jurisprudentielle
Le rapport sur la simplification veut étendre les examens de conformité en les faisant réaliser par les administrations
"L’administration doit offrir des outils de sécurisation de la conformité des TPE et PME à leurs obligations, sur le modèle de l’examen de conformité fiscale qui peut être sollicité auprès de l’administration fiscale pour certaines évaluations" Telle est l'une des propositions du rapport de cinq
Le rapport sur la simplification veut étendre les examens de conformité mais réalisés par les administrations
"L’administration doit offrir des outils de sécurisation de la conformité des TPE et PME à leurs obligations, sur le modèle de l’examen de conformité fiscale qui peut être sollicité auprès de l’administration fiscale pour certaines évaluations" Telle est l'une des propositions du rapport de cinq pa