"Franchement, vous vous en tirez super bien", a déclaré Marc-Antoine Ledieu, avocat spécialisé dans le numérique et la cybersécurité, à l'attention des cabinets comptables victimes de la cyberattaque de Coaxis.
Actuel EC
A la une (brève)
Des précisions sur les nouvelles règles de TVA à l'importation
05/01/2024
L'administration fiscale complète ses commentaires relatifs aux règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux opérations d'importation en apportant des précisions et des exemples supplémentaires s'agissant :
Smic, activité partielle, saisie sur salaire, réduction Fillon, plafond de la sécurité sociale, frais de transport, AT-MP..., Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2024.
Activité partielle et APLD
Un décret du 27 décembre 2023 relève à 8,30 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er janvier 2024 et à 9,22 euros le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée (APLD) au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2024.
A la une
[Loi de finances 2024] Mise en conformité du régime des produits de participation reçus de filiales européennes
05/01/2024
Suite de notre série d'articles consacrés à certaines mesures de la loi de finances pour 2024. Aujourd'hui, nous détaillons une nouveauté qui concerne le régime des produits de participation reçus de filiales européennes.
Une législation contraire à la liberté d’établissement
Le dispositif couvre jusqu'à 100 % des factures d'électricité des TPE au-delà d'un prix (hors abonnement, coût d'acheminement, coût de réseau et taxes) de 230 euros/MWh et jusqu'à 75 % des factures des PME au-delà de 250 euros/MWh. Une aide supplémentaire est créée pour les TPE.
Cette année encore, les TPE-PME (notamment) verront leur facture d'électricité allégée à certaines conditions. Les fournisseurs d’électricité doivent réduire leurs prix de fourniture pour certains "clients finals" qui ne bénéficient pas des effets du bouclier tarifaire. Cette aide - dénommée "amortisseur électricité" - est prolongée en 2024 dans une nouvelle version détaillée par le décret n° 2023-1421 publié le 31 décembre au Journal officiel.
A la une (brève)
Fiscalité des associés de Sel : de nouveaux commentaires au Bofip
04/01/2024
L'administration fiscale apporte des précisions sur le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral en matière d'impôt sur le revenu, de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisation foncière des entreprises.
A la une (brève)
Publication des premières normes de durabilité au journal officiel européen
04/01/2024
Un décret publié le 31 décembre précise les seuils définissant les catégories d'entreprises et de groupes tenus de publier un rapport de durabilité. Problème : certains sont inférieurs aux niveaux que l'Union européenne vient de relever. La France doit se mettre en conformité d'ici au 24 décembre 2024.
Les seuils monétaires définissant les catégories d'entreprises et de groupes au sens de la directive comptable ont bien été relevés de 25 % (et même de 28,6 % pour les micro-entreprises). Le 21 décembre dernier, la directive déléguée correspondante a été publiée au journal officiel de l'Union européenne.
Nous publions une série d'articles consacrés à certaines mesures de la loi de finances pour 2024. Aujourd'hui, nous détaillons les modifications concernant les taux de TVA applicables.
Logement social et intermédiaire
Taux de 5,5 % pour les LASM de travaux de rénovation lourds dans le logement social (article 71, III-11°)
Contrat de travail, emploi, formation professionnelle, arrêts de travail, fraude sociale… La nouvelle année sera synonyme de nouveautés. Voici les principales mesures RH qui entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
Contrat de travail
Refus de deux CDI et perte des droits au chômage : de nouvelles obligations pour l’employeur