Changement climatique, pollution, ressources en eau, biodiversité, salariés, consommateurs, chaîne de valeurs... Ce sont quelques uns des thèmes sur lesquels certaines entreprises vont devoir se pencher, via un reporting théoriquement standardisé, à court ou moyen terme.
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L'accès au visa de durabilité nécessitera-t-il 63 heures de formation continue ?
Les conditions d’accès à la mission de vérification des commissaires aux comptes en matière de durabilité sont sur le point d’être finalisées. "En ce moment, on négocie les derniers points au niveau de la transposition en France pour savoir à quelle sauce nous allons devoir signer nos rapports de durabilité", a déclaré Carole Cherrier lors des universités d’été de la profession francilienne le 6 septembre dernier.
Règlement de l'ANC lié à la modernisation des états financiers
L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté, début juillet, le règlement N° 2023-03 destiné à mettre à jour plusieurs règlements par rapport au règlement (en cours d'homologation) ANC n° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers. Ce nouveau règlement est également en cours d'homologation.
Comprendre le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFRSS) du 14 avril 2023 prévoit l'allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein (jusqu'à 43 ans) et le report à 64 ans (à partir de la génération 1968) de l'âge légal de départ à la retraite (lire cet article sur les décrets parus et cette infographie).
Allègement des formalités pour certaines sociétés grâce à l'interconnexion des registres de l'UE
Un décret du 28 août 2023 transpose en droit français une partie des dispositions de la directive du 20 juin 2019 (Dir. (UE) 2019/1151) modifiant la directive du 14 juin 2017 relative à l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés (Dir. (UE) 2017/1132).
Baker Tilly a fait l'acquisition de Blécon & associés, implanté à Brest, qui compte 45 collaborateurs et réalise un chiffre d'affaires de 4,5 millions d'euros (en 2022). Il s'agit de la neuvième implantation de Baker Tilly en Bretagne.
Le réseau comptable international voit son chiffre d'affaires mondial clos au 31 mai 2023 atteindre 64,9 milliards de dollars, soit une croissance de 14,9 % en monnaies locales et de 9,3 % en dollars US.
RSE : les entreprises françaises bien classées selon une étude mondiale
Au niveau mondial, les entreprises françaises, de toutes tailles confondues, occupent la 4ème place en matière de performance RSE. Telle est la conclusion d'une étude, réalisée conjointement par EcoVadis et le médiateur des entreprises, sur la période 2018-2022 auprès de 62 213 entreprises majoritairement de moins de 1 000 salariés. Le score global des entreprises françaises est de 57,6/100 en 2022.
Les nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sont fixés
Les contrats d’apprentissage sont financés par les Opco selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles. Le décret dit "de carence" daté du 6 septembre 2023 est publié au journal officiel du 7 septembre.
Les déficits relatifs à des exercices prescrits peuvent être contrôlés avant même leur imputation
On sait que, conformément à l’article L 169 du LPF, le droit de reprise de l’administration s’exerce pour l’impôt sur les sociétés et pour l’impôt sur le revenu jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due. Toutefois, la période susceptible d’être vérifiée par l’administration ne coïncide pas nécessairement avec la période non prescrite.