Les professionnels du chiffre sont confrontés à de multiples situations – chez leurs clients – présentant des risques de blanchiment de capitaux et/ou de financement du terrorisme (BC-FT). Tracfin a identifié des critères d’alerte sur plusieurs cas types auxquels sont le plus souvent exposés les professionnels assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme, dont les experts-comptables et les commissaires aux comptes.

Le CSE a été conçu comme une instance représentative du personnel (IRP) qu'il est largement possible d'aménager par accord. Sous réserve de respecter les règles d’ordre public, on peut quasiment tout négocier : le nombre de réunions, les délais de consultation, les consultations elles-mêmes, la base de données économiques, sociales et environnementales, les expertises, etc.

"L'Autorité des normes comptables (ANC) remercie la Commission d'avoir mis en œuvre la procédure d'ajustement des seuils [...] afin de tenir compte de l'impact de l'inflation constatée en Europe depuis 2013. Cette proposition [...] évite une situation dans laquelle les micro, petites et moyennes entreprises et les groupes en raison de l'inflation seraient involontairement soumises à des exigences plus strictes.

Pour rappel, des règles spécifiques quant aux durées maximales de travail existent en présence de travailleurs de nuit. Ainsi pour eux la durée maximale hebdomadaire de travail, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures en principe (article L.3122-7 du code du travail). Toutefois, et sous certaines conditions, un accord d'entreprise, d'établissement ou de branche peut prévoir le dépassement de cette durée lorsque les caractéristiques propres à l'activité d'un secteur le justifient (article L.3122-18 du code du travail).

Sortie de crise. Après des mois de négociations extrêmement tendues, un accord a été trouvé le 6 octobre concernant la revalorisation des salaires minima conventionnels dans les cabinets d'expertise comptable et/ou de commissariat aux comptes. "Nous avons enfin réussi à accoucher d'un accord salaire dans la branche (...) après d'âpres négociations", commente Alexandre Picaud, représentant de la CFTC.

"La réforme sera intégrée au PLFSS pour 2024". En début d'année, le gouvernement s'engageait à simplifier l'assiette sociale des travailleurs indépendants. Dans un double objectif : rendre les prélèvements qui en découlent plus prévisibles et plus équitables (en matière de droits à la retraite).