Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2021, l’Assemblée nationale a adopté en séance publique un amendement du gouvernement qui prolonge d’un an le dispositif de
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L'Assemblée nationale a adopté le 7 novembre, en lecture définitive, le projet de loi "autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire". Ce texte prévoit une prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 inclus. Un dispositif transitoire est ensuite mis en place jusqu'au 1er avril 2021.
Le ministère du travail a publié une mise à jour de son questions-réponses consacré au protocole sanitaire destiné aux entreprises.
Drogues, médicaments, alcool, écrans... Le télétravail, développé à grande échelle durant la période de confinement, n’est pas sans risque sur les pratiques addictives. 41 % des salariés sondés estiment que le travail à distance présente des risques d’hyperconnexion ou de consommation plus forte de tous les produits psychoactifs. C'est ce que dévoile un sondage d’Odoxa réalisé auprès de 3 002 personnes, salariés, managers, télétravailleurs, pour GAE conseil, spécialisé dans la prévention des pratiques additives, et dévoilé le 4 novembre.
Contrôle du télétravail à 100 % : le ministère du travail donne ses instructions aux inspecteurs du travail
Une instruction de la Direction générale du travail du 3 novembre 2020 que nous nous sommes procurée précise les orientations et les modalités d'intervention du système d'inspection du travail dans le cadre du confinement entré en vigueur le 30 octobre 2020.
L'instruction rappelle que le nouveau protocole national sanitaire prévoit que "le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent réaliser l'ensemble de leurs tâches à distance".
Lutte anti-blanchiment : renforcement du contrôle par les experts-comptables
Une ordonnance, publiée hier, renforce les modalités de contrôle des obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) par la profession comptable. Il s'agit d'une précision de la transposition de la cinquième directive anti-blanchiment par l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020.
Un quatrième projet de loi de finances rectificative a été présenté hier en conseil des ministres. "Les annonces consécutives à la mise en place d’un couvre-feu puis d’un nouveau confinement conduiraient à amender la prévision de solde public d’environ 20 Md€ par rapport à la prévision révisée 2020 du PLF pour 2021", indique l'exposé général".
Depuis quelques années, l’Europe se penche sur la règlementation de l’expertise comptable, tout comme le gouvernement français. Comment le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC), instance qui représente la profession, peut-elle défendre au mieux les intérêts des professionnels ? Voici les propositions sur ce thème des cinq candidats à la présidence du CSOEC que nous avons contactés.