L'Urssaf a listé vendredi les nouvelles mesures exceptionnelles prévues pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement. Les employeurs pourront reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.
"Nous avons décidé que le chiffre d’affaires généré par le retrait commande ne rentrera pas en compte dans le calcul du montant du fonds de solidarité auquel les commerces fermés ont tous le droit", a indiqué Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, le 1er novembre.
Ce texte de loi, qui, rappelons-le, avait commencé son parcours législatif en février 2020, doit encore être publié au Journal officiel.
Un décret n°2020-1314, publié samedi, détaille le dispositif de prêts participatifs ouverts aux entreprises de moins de 50 salariés, fragilisées par la crise de la Covid-19, afin de reconstituer une partie de leur trésorerie. Parmi les critères requis, ne pas avoir obtenu un prêt garanti par l'Etat (PGE) "à hauteur d'un montant suffisant pour financer son exploitation" et "justifier de perspectives réelles de redressement de l'exploitation".
"Les retards de paiement concernent toujours une entreprise sur trois et pénalisent les PME". C’est ce qu’a rappelé le mois dernier Alain Griset lors de la remise du 
rapport annuel de l’observatoire des délais de paiement 2019 (1).
Mettre en oeuvre des mesures permettant la poursuite de l'activité et la protection des salariés. Telle est l'ambition du nouveau protocole national sanitaire publié jeudi 29 octobre, quelques heures avant le début officiel du second confinement. Ce texte est applicable dans toutes les entreprises à compter du 30 octobre 2020.
Avec la crise, de nombreuses parties prenantes s'inquiètent du niveau d'endettement des entreprises en France.
"Ce confinement est un coup dur pour toutes les entreprises qui vont être fermées (...). Je pense en particulier aux 200 000 commerces qui vont être obligés de fermer", a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, jeudi lors de la conférence de presse détaillant les modalités du confinement effectif depuis le 30 octobre.
Suite à la remise en place du confinement le 29 octobre minuit, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à la Covid-19 est mis à jour. Il indique notamment que "le télétravail devient obligatoire à 100% pour tous ceux pouvant télétravailler". A noter cependant que ce document n'a pas de valeur contraignante d'un point de vue juridique.
Les entreprises et les commerces de moins de 50 salariés pourront, sous conditions, bénéficier du fonds de solidarité pendant la durée du reconfinement (du 29 octobre minuit au 1er décembre), a annoncé Bruno Le Maire hier soir, lors d'une conférence de presse avec le Premier ministre détaillant notamment les nouvelles versions des dispositifs de soutien aux entreprises mises en oeuvre dans le contexte de crise de la Covid-19. Tous les cas de figure seront couverts, a assuré le ministre de l'économie, des finances et de la relance.