"Nous recommandons des évolutions indispensables en termes de gouvernance et de régulation du rôle et des responsabilités de chaque acteur de la chaîne de préparation, de validation et de vérification des informations financières et extra-financières", écrit Bernard Gainnier, président de PwC France et de la fédération française des firmes pluridisciplinaires (F3P), dans une tribune collective publiée par Les echos (édition du 29 juillet).
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[Quizz de l'été] L'actualité de la profession comptable en 10 questions
1) Selon une étude de 2019 de Fed finance, la majorité des collaborateurs de cabinets comptables à la recherche d’un nouveau poste obtiennent :
► Une proposition d'embauche
► Entre 2 et 5 propositions d'embauche
► Entre 5 et 10 propositions d'embauche
Précisions sur la comptabilité analytique obligatoire pour les activités de formation par apprentissage
"Tout centre de formation d'apprentis a l'obligation de mettre en place une comptabilité analytique", prévoit l'article L6231-4 du code du travail.
Evolution des normes comptables françaises : l'ANC consulte
L'autorité des normes comptables (ANC) vient de publier un projet d'évolution du règlement n° 2014-03 relatif au plan comptable général. Plusieurs sujets sont abordés tels que la (re) définition du résultat exceptionnel, la suppression des comptes de transfert de charges et la diminution du nombre de modèles de bilan et de compte de résultat. Les personnes intéressées sont invitées à faire part de leur commentaire d'ici la fin de l'année.
L'expert du CSE peut demander des informations complémentaires en cours d'expertise
Plusieurs fédérations CGT, ainsi qu'une association et une société d'experts agréés, ont demandé l'annulation pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat du décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au CSE. Sont visés en particulier les délais de consultation du CSE, ainsi que les délais d'expertises. Le Conseil d'Etat rejette ces demandes et ainsi valide le décret, mais il apporte une précision intéressante sur les demandes d'informations des experts du CSE.
On sait que l'espace fiscal est peu harmonisé dans l'Union européenne. Un rapport d'information de l'Assemblée nationale revient sur les raisons et livre des pistes d'évolution.
"Je ne crois pas du tout à un éventuel mur de la dette"
Le gouvernement recommande aux entreprises de constituer un stock de masques de 10 semaines
Dans une note datée du 23 juillet 2020, le gouvernement incite les entreprises à constituer un stock préventif de masques de 10 semaines afin de pouvoir faire face à une résurgence potentielle de l'épidémie. La note préconise d'évaluer le stock nécessaire en tenant compte des situations dans lesquelles le respect de la distanciation physique d'un mètre est possible et les situations où elle ne peut être garantie.
Par ailleurs, il est précisé que les employeurs peuvent décider de généraliser le port du masque en entreprise en complément des gestes barrières.
Guides, fiches, questions-réponses, code du travail numérique : vers un nouveau contentieux du droit du travail ?
Guides, fiches pratiques, questions-réponses, avec la crise sanitaire, le droit du travail "souple", ou encore "mou" constitué de règles non obligatoires et non codifiées, a connu une nouvelle étape de son développement. Le questions-réponses sur l'activité partielle par exemple, mis à jour régulièrement, doit permettre aux entreprises de comprendre les changements législatifs et réglementaires qui se sont succédé.
La signature électronique garantit l’identité du (ou des) signataire (s) et l’intégrité de documents numériques. L’outil – proposé par les différents éditeurs sous forme d’application – présente un certain nombre d’avantages.