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Economie

Le moral des chefs d'entreprises rebondit

07/07/2020
Le climat des affaires a connu une nette amélioration au mois de juin suite à l'accélération du déconfinement. Mais il demeure dégradé en raison de la crise liée à la pandémie de coronavirus, a indiqué l'Insee.

Regain d'optimisme chez les chefs d'entreprises français. Les chiffres communiqués* par l'Insee le 24 juin dernier indiquent que le climat des affaires s'est nettement amélioré pour atteindre 78 points en juin 2020, après un léger mieux en mai 2020 (60 points), mais reste très en deçà de sa moyenne de long terme (100 points).

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Fiscalité

Changement de régime des BNC : les précisions de l'administration

03/07/2020

L’article 55 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a prévu des modalités spécifiques de détermination du bénéfice imposable afin d’éviter des situations de double impostion ou de double non-imposition lorsque les exploitants agricoles et les titulaires de bénéfices non commerciaux changent de régime fiscal.

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Comptabilité

L'obligation de dépôt des comptes d'une Sasu est légitime

03/07/2020
La Cour de cassation juge que l'obligation de publication des comptes d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) porte atteinte à la vie privée de son unique associé. Toutefois, cette disposition est proportionnée à l'objectif de détection et de prévention des difficultés des entreprises. Et donc légitime.

Les sociétés commerciales sont tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce (articles L 232-21 et suivants du code de commerce).

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Social

La phrase de la semaine

03/07/2020

"Nous préparons la rentrée et il y a un risque de recirculation du virus (...) Nous demandons aux entreprises de prévoir dix semaines de stocks de masques", a annoncé la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher lors d'une audition par la délégation aux entrepises du Sénat, mercredi 1er juillet. 

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Social

L'exercice d'une activité non autorisée entraîne la suppression des indemnités journalières

03/07/2020
Un assuré qui exerce une activité non autorisée pendant son arrêt maladie peut être contraint de restituer, auprès de la caisse de sécurité sociale compétente, les indemnités journalières versées depuis la date du manquement.
Rappel des conditions de restitution des indemnités journalières de sécurité sociale
Le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est subordonné au respect par l'assuré de certaines obligations. En cas d'inobservation volontaire de ces obligations, le bénéficiaire restitue à la caisse les indemnités versées correspondantes. En outre, si l'activité non autorisée a donné lieu à une rémunération ou à des revenus professionnels, il peut être prononcé à l'encontre de l'assuré une sanction financière.
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Vie du cabinet

5 points-clés pour mener une réunion à distance

03/07/2020
Avec la crise sanitaire et le télétravail, les réunions à distance se sont généralisées dans les cabinets. Voici cinq conseils pour les optimiser, grâce à Thierry Gordillo, consultant et formateur en management de la performance.
1 – Soignez la préparation
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Social

Les règles de reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle sont précisées

02/07/2020

Les ministres de la santé et du travail, Olivier Veran et Muriel Pénicaud, ont publié un communiqué précisant les règles de prise en charge de la Covid-19 au titre des maladies professionnelles. 

Deux cas sont à distinguer : le personnel soignants et les autres salariés qui travaillent sur site. 

1) Le personnel soignant et non-soignants des structures sanitaires et médico-sociales 

Paroles de
Economie

"L'Etat providence peut aussi sauver les entreprises en masse"

02/07/2020
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Président national du centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP), William Nahum milite pour une intervention de l'Etat au capital de certaines entreprises, y compris de TPE, pour les aider à franchir le mur de la dette.
Avez-vous le sentiment que beaucoup d’entreprises sont endettées au point de menacer leur viabilité à plus ou moins long terme ?

En tant que président du CIP national, je n’ai pas de remontée d’informations aussi précises qui auraient une valeur statistique qui me permettrait d’émettre un jugement fondé sur une observation du terrain. Il y a des organisations infiniment plus équipées et plus compétentes pour répondre à cette question de façon factuelle.

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Economie

La saisine de la médiation des entreprises au plus haut pendant la crise sanitaire

02/07/2020

Le ministère de l’Economie et des Finances a présenté dans un communiqué, mercredi 1er juillet, le bilan de l’action de la Médiation des entreprises durant la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.

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Social

Les conditions d'adhésion aux accords de branche d'intéressement et de participation sont précisées

02/07/2020
Un décret du 26 juin 2020 apporte quelques précisions bienvenues sur les conditions d'adhésion aux accords d'intéressement et de participation de branche. Il toilette également des dispositions du code du travail qui n'avaient pas été mises en cohérence avec certaines mesures législatives et réglementaires prises ces dernières années (dépôt dématérialisé des accords, mesures de la loi Pacte notamment).
Intéressement et participation de branche : conditions d'adhésion
Un régime d'intéressement ou de participation peut être établi au niveau de la branche. Dans ce cas, il doit être adapté aux spécificités des entreprises employant moins de 50 salariés.