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Social

Retraites complémentaires : extension de trois avenants à l'accord du 17 novembre 2017

29/06/2020

Un arrêté du 15 juin 2020 étend les avenants n°4, n°5 et n°6 du 15 octobre 2019 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 qui institue le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire. Cette extension a pour effet de rendre les stipulations de ces avenants obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans son champ d'application.

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Economie

Les appels se multiplient pour aider les entreprises à franchir le mur de la dette

29/06/2020
Ministre de l'économie et des finances, ECF, Banque de France, Sénat, centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises, etc. Ils sont de plus en plus nombreux à s'inquiéter de l'endettement des entreprises... et à présenter des remèdes qui tournent autour du renforcement des (quasi) fonds propres.

Faire entrer l'Etat au capital de petites sociétés, renforcer la présence des fonds d'investissement, allonger la durée de remboursement du prêt garanti par l'Etat, développer les prêts participatifs... Les idées ne manquent pas pour aider les entreprises à relever un défi qui arrive à grands pas, celui du paiment de leurs dettes. Car pour ne pas s'écrouler durant la crise sanitaire du covid-19, certaines ont dû recourir au prêt garanti par l'Etat (PGE), reporter le paiement de loyers, de charges sociales ou encore de dettes fiscales.

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Vie du cabinet

Big four : le Parlement européen (re)demande de séparer l'audit et le conseil

29/06/2020

Les députés européens s'inquiètent du "quasi-monopole" détenu par les 4 grands cabinets de comptabilité que sont Deloitte, EY (ex Ernst & Young), KPMG et PwC.

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E-cabinet

"L'enjeu est de continuer à sécuriser les données personnelles des salariés et des clients"

30/06/2020
Mises au second plan par l'épidémie de coronavirus, les questions liées à la protection des données personnelles doivent pourtant rester une préoccupation des entreprises pendant la crise sanitaire. Tour d'horizon des bonnes pratiques à adopter avec Laura Bourasseau, consultante compliance chez Sia Partners, cabinet de conseil en management et en intelligence artificielle.
Quels enjeux soulève la protection des données personnelles dans cette période particulière marquée par la crise sanitaire ?
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Vie du cabinet

Les TPE pensent-elles la prévention des risques ? (1°)

29/06/2020
Si le risque fait partie de la vie des entreprises, la prévention semble en être le parent pauvre dans les TPE. Voici le 1er volet de notre enquête : comment les TPE appréhendent les risques professionnels et quels sont les enjeux à l’aune de la crise.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (communément désigné par le sigle DU) instauré en 2001 représente l’élément central de la prévention des risques professionnels dans les entreprises. Pour rappel, le DU liste les risques encourus par les salariés et les actions de prévention et de protection engagées pour les limiter.

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Social

La pratique sportive est-elle incompatible avec le versement d'indemnités journalières ?

29/06/2020
Toute pratique sportive doit être expressément autorisée lors d'un arrêt de travail. L'attestation a posteriori du médecin du bien-fondé d'une telle pratique pour le patient n'équivaut pas à une autorisation d'exercice d'activité.
Le versement d'indemnités journalières afférentes à un arrêt de travail (IJSS) est subordonné à l’obligation pour l’assuré de s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée (article L.323-6 du code de la sécurité sociale).
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Fiscalité

Barème 2020 de la taxe sur les salaires

26/06/2020
L'administration fiscale vient de publier le barème de la taxe sur les salaires versés en 2020. Les seules modifications concernent la métropole.

En métropole, la taxe sur les salaires est déterminée selon un barème progressif comportant trois tranches. Le barème 2020, qui vient d'être publié au Bofip par l'administration fiscale, est le suivant — les taux (uniques) pour l'outre-mer sont inchangés — :

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Commissariat aux comptes

La phrase de la semaine

26/06/2020

"Les auditeurs font par nature confiance à leur client et aux documents que ce dernier leur donne et le conflit d’intérêts est majeur quand le client est de taille importante", commente Matthieu Bailly, délégué général d'Octo AM — une société qui gère des fonds d'investissement —, en lien avec l'affaire comptable qui secoue Wirecard.

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Autres

Activité partielle : une ordonnance acte les deux régimes d'indemnisation selon les secteurs d'activité

26/06/2020
Une ordonnance du 24 juin 2020 précise le régime d'indemnisation de l'activité partielle selon le secteur auquel appartient l'entreprise. Seuls les employeurs des secteurs les plus affectés par la crise continueront à bénéficier d'une indemnisation majorée.

Une ordonnance du 24 juin 2020, adoptée mercredi en Conseil des ministres, acte enfin certains des changements en vigueur depuis le 1er juin en matière d'indemnisation de l'activité partielle. Un décret doit encore être publié pour finaliser le dispositif.

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Economie

Une commission sénatoriale présente ses mesures pour relancer l’économie

26/06/2020

Relocaliser en Europe, améliorer la compétitivité des entreprises, s'appuyer sur la transition énergétique : la commission des affaires économiques du Sénat a présenté, mercredi 24 juin, son plan de relance économique post-Covid-19. Un document qui se veut être "une 'boîte à outils' concrète qui vise, au‑delà de la préservation de l’activité, à renouer avec une croissance plus résiliente, plus compétitive et plus sobre en carbone", précise l’institution.