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Obtention du PGE : les conseils pratiques d'un avocat

Comment présenter la demande de prêt garanti par l'Etat (PGE) ? Quel montant solliciter ? Faut-il anticiper la sortie du PGE ? Voici les conseils de Jean-Charles Simon, avocat spécialisé dans les entreprises en difficulté et le retournement, pour optimiser les chances d'obtenir un PGE.

En période de crise, la trésorerie des entreprises doit être surveillée comme le lait sur le feu. Dans ce contexte, le prêt garanti par l'Etat est un instrument clé. Mais ce n'est pas un open bar même si la garantie de l'Etat peut atteindre 90 % du montant octroyé.

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"Autodétermination, compétence et relations sociales favorisent la motivation"

En période de crise comme en temps normal, les cabinets doivent pouvoir s’appuyer sur des salariés motivés. Fabien Fenouillet, professeur de psychologie à l’université Paris Nanterre (*), explique sur quoi repose la motivation.
Quels sont les ressorts psychologiques de la motivation ?
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Entretien professionnel d’état des lieux : modalités d'organisation pour 2020

Délai, sanction et visioconférence : l’épidémie de Covid-19 impacte l'organisation des entretiens professionnels d'état des lieux devant être réalisés cette année. Présentation des règles applicables suite à l'actualisation par le ministère du travail de son document questions-réponses intégrant les nouveautés issues de l'ordonnance du 1er avril 2020.

Le salarié bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle. Tous les six ans, cet entretien fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié (C. trav., art. L. 6315-1).

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La médiation du crédit est-elle peu utilisée ?

La Banque de France dénombre, en France métropolitaine, 2 290 saisines de médiation du crédit (pour les dossiers éligibles) entre le 4 mai et le 22 mai 2020, ce qui représente des crédits demandés d'un montant total de 490 millions d'euros.

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Comment traiter comptablement l’allocation d’activité partielle ?

Pour les comptes en normes françaises, l’ANC (autorité des normes comptables) recommande d’inscrire l’allocation d’activité partielle au crédit d’un compte de charges de personnel et non en produit exceptionnel. A moins que l’entité n'ait fait autrement par le passé.

"La notion de résultat exceptionnel est d’une façon générale jugée peu pertinente et tend donc à être utilisée au fur et à mesure de la modernisation des normes françaises de façon restrictive afin de privilégier une présentation, plus détaillée et plus pertinente, dans l’annexe plutôt qu’une présentation en lecture directe souvent jugée incomplète ou conventionnelle".

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L'activité partielle sera prise en charge à 85% à compter du 1er juin

Le gouvernement a annoncé avant-hier son intention de diminuer la part remboursée par l'Etat aux entreprises bénéficiant de l'activité partielle. Seuls les secteurs toujours à l'arrêt continueront à être indemnisés à 100%.

Alors que le déconfinement a permis la reprise d'une partie des secteurs d'activité, le dispositif de chômage partiel entamera en juin un retour à la normale progressif. Après avoir accordé aux entreprises une prise en charge des indemnités de chômage partiel à hauteur de 100%, le gouvernement compte faire machine arrière en plusieurs étapes. Selon un communiqué publié avant-hier soir par le ministère du travail, le premier stade sera franchi au 1er juin. A cette date, la prise en charge par l'Etat et l'Unédic sera limitée à 85% de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié.

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Covid-19: l'indemnité repas versée en lieu et place des tickets-restaurant papier est exonérée de charges sociales

En raison de l'impossibilité de distribuer aux salariés les titres-restaurant papier pendant la crise sanitaire, certains employeurs versent une indemnité repas à leurs salariés.

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Des informations financières gratuites sur les entreprises

Ellisphere propose, dans une offre baptisée Solidaire, l'accès gratuit pendant 3 mois à certaines informations financières sur les entreprises : chiffres clés, probabilité de défaillance à un an, avis de crédit, indice de résilience covid, etc.

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Un nouveau modèle de déclaration de déplacement

Un arrêté publié le 21 mai 2020 modifie le modèle de déclaration de déplacement en dehors du département et à plus de 100 kilomètres de son domicile. Il remplace le modèle fourni par l'arrêté du 12 mai 2020, en ajoutant simplement un huitième motif de déplacement à la liste, celui du déménagement.

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"J’ai demandé aux collaborateurs de rester en télétravail jusqu'au moins fin juillet"

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Président de MF & associés, un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes de 12 personnes, Michaël Fontaine dit avoir fait le pari du télétravail bien avant la crise du covid-19.
Le déconfinement a démarré lundi dernier (*). Votre cabinet travaille-t-il sur site ou est-il en télétravail ?

Le principe est que les collaborateurs continuent de télétravailler. Et moi je suis au bureau pour des raisons pratiques. Le cabinet poursuit son fonctionnement. Il n’y a pas eu de rupture entre avant la crise du covid, le confinement et le déconfinement. Le télétravail était déjà acté dans le cabinet.