Le gouvernement a diffusé un questions-réponses sur les différents types de masque et leur bonne utilisation. Ce document complète ainsi les informations données par le ministère du travail dans son protocole de déconfinement.
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L'administration va croiser les données pour des contrôles plus efficaces de l'activité partielle
20/05/2020
Une nouvelle instruction ministérielle, datée du 14 mai 2020, détaille les modalités des contrôles qui vont être exercés par l'administration sur les demandes d'activité partielle. Le texte explique également la manière dont les données administratives vont être recoupées afin d'améliorer les contrôles opérés.
Une première instruction ministérielle a apporté des précisions sur les contrôles qui vont être opérés en matière d'activité partielle. Une seconde instruction commune de la Direction générale du travail (DGT) et de la Délégation générale à l'emploi et à la formation (DGEFP) du 14 mai 2020 complète le premier document.
Les sociétés coopératives peuvent avoir recours à des experts-comptables et à des commissaires aux comptes. Voici le 3e volet de notre enquête : ces cabinets comptables qui choisissent le modèle coopératif pour cible et comme modèle organisationnel.
Nous l’avions interviewé en 2016. Mathieu Castaings, expert-comptable, a fondé Finacoop, la première société coopérative d’intérêt collectif (Scic) d’expertise comptable. Son objectif ? "Développer l’économie sociale et solidaire (ESS) et donc un réseau de conseils adapté aux besoins de ses organisations".
Pourquoi créer ou rejoindre une Scop ? Quelles sont les motivations des porteurs de projets ? Quels sont les avantages ? Les associés répondent … Voici le second volet de notre enquête : ces TPE qui choisissent ce modèle.
► Développer une philosophie entrepreneuriale
Emplois, chiffres d’affaires, développement … Quel est le poids des coopératives en France ? Voici le 1er volet de notre enquête : état des lieux.
Modèle d’entreprise, la coopérative est fondée sur une gouvernance démocratique. Ses membres disposent du même droit de vote, indépendamment du montant de capital investi. Des membres qui peuvent être client, salarié, utilisateur, etc. Le mouvement s’appuie sur sept principes coopératifs édictés au niveau international par la déclaration de l’Alliance coopérative internationale et réaffirmée au niveau national : démocratie, solidarité, responsabilité, pérennité, transparence, proximité et services.
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Comptes 2020 : l'ANC prend position sur les conséquences du covid-19
19/05/2020
L'autorité des normes comptables (ANC) vient de publier un document spécifique à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020.
Le conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) et la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) publient 
une nouvelle édition de leur foire aux questions (Faq) liée au covid-19. Ce document couvre trois thèmes : comptabilité, audit et juridique.
A la une
Davantage de sociétés peuvent décaler l'approbation des comptes annuels
19/05/2020
L'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 10 juillet 2020. Conséquence : les comptes annuels clos entre le 30 septembre 2019 et — c'est la nouveauté — le 10 août 2020 bénéficient (en principe) de trois mois de plus que d'habitude pour être approuvés... sauf pour les entités ayant désigné un commissaire aux comptes qui a remis son rapport sur les comptes avant le 12 mars 2020.
C'est un répit supplémentaire pour "boucler" les comptes annuels.
A la une (brève)
Les cars et bus touristiques sont intégrés au plan d'urgence pour le tourisme
19/05/2020
Le gouvernement a présenté jeudi dernier une série de mesures économiques spécifiques au secteur "touristique" (exonération de cotisations sociales, prorogation et extension du fonds de solidarité, etc.).
Paroles de
[Covid-19] Baux commerciaux : "la solution la plus pragmatique est de dialoguer", A. Epinat
19/05/2020
Alors que certains locaux commerciaux ont pu redémarrer leur activité le 11 mai dernier, d'autres sont encore fermés, comme les cafés, les restaurants, etc... Que faire lorsque la note devient salée ? Il est dans l'intérêt des bailleurs comme des locataires de négocier le paiement des loyers commerciaux, estime Anne Epinat, avocat associée chez In Extenso Avocats.
Anne Epinat, avocat associée chez In Extenso Avocats, encourage bailleur et locataire d'un fond de commerce à trouver un terrain d'entente. Elle anticipe des procédures judiciaires longues et coûteuses pour les deux parties.
Quel est le droit applicable aux baux commerciaux ?
Il y a deux principes : celui du report ou de la suspension des loyers. Ce qui n’entraîne pas les mêmes conséquences. Les loyers restent dus en cas de report. La suspension peut laisser entendre qu’ils ne continuent pas à courir.