Le gouvernement a diffusé un questions-réponses sur les différents types de masque et leur bonne utilisation. Ce document complète ainsi les informations données par le ministère du travail dans son protocole de déconfinement.
Portail EC
L'administration va croiser les données pour des contrôles plus efficaces de l'activité partielle
Une première instruction ministérielle a apporté des précisions sur les contrôles qui vont être opérés en matière d'activité partielle. Une seconde instruction commune de la Direction générale du travail (DGT) et de la Délégation générale à l'emploi et à la formation (DGEFP) du 14 mai 2020 complète le premier document.
Nous l’avions interviewé en 2016. Mathieu Castaings, expert-comptable, a fondé Finacoop, la première société coopérative d’intérêt collectif (Scic) d’expertise comptable. Son objectif ? "Développer l’économie sociale et solidaire (ESS) et donc un réseau de conseils adapté aux besoins de ses organisations".
► Développer une philosophie entrepreneuriale
Modèle d’entreprise, la coopérative est fondée sur une gouvernance démocratique. Ses membres disposent du même droit de vote, indépendamment du montant de capital investi. Des membres qui peuvent être client, salarié, utilisateur, etc. Le mouvement s’appuie sur sept principes coopératifs édictés au niveau international par la déclaration de l’Alliance coopérative internationale et réaffirmée au niveau national : démocratie, solidarité, responsabilité, pérennité, transparence, proximité et services.
Comptes 2020 : l'ANC prend position sur les conséquences du covid-19
L'autorité des normes comptables (ANC) vient de publier un document spécifique à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020.
Le conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) et la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) publient une nouvelle édition de leur foire aux questions (Faq) liée au covid-19. Ce document couvre trois thèmes : comptabilité, audit et juridique.
Davantage de sociétés peuvent décaler l'approbation des comptes annuels
C'est un répit supplémentaire pour "boucler" les comptes annuels.
Les cars et bus touristiques sont intégrés au plan d'urgence pour le tourisme
Le gouvernement a présenté jeudi dernier une série de mesures économiques spécifiques au secteur "touristique" (exonération de cotisations sociales, prorogation et extension du fonds de solidarité, etc.).
[Covid-19] Baux commerciaux : "la solution la plus pragmatique est de dialoguer", A. Epinat
Anne Epinat, avocat associée chez In Extenso Avocats, encourage bailleur et locataire d'un fond de commerce à trouver un terrain d'entente. Elle anticipe des procédures judiciaires longues et coûteuses pour les deux parties.
Quel est le droit applicable aux baux commerciaux ?
Il y a deux principes : celui du report ou de la suspension des loyers. Ce qui n’entraîne pas les mêmes conséquences. Les loyers restent dus en cas de report. La suspension peut laisser entendre qu’ils ne continuent pas à courir.