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Social

De nouvelles mesures d'urgence en droit du travail adoptées à l'Assemblée nationale

19/05/2020
Les députés ont adopté vendredi le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid. Parmi les modifications apportées par les députés, l'abandon d'ordonnances au profit de dispositions directement insérées dans le projet de loi, notamment en matière de CDD, d'activité partielle, d'intéressement et de budgets du CSE.

Vendredi 15 mai, les députés ont achevé l'examen en première lecture en séance publique du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid. Alors que le texte contenait un nombre très important d'ordonnances, il a été décidé d'inscrire "dans le dur" certaines règles d'urgence. C'est notamment le cas pour des dispositions du droit du travail.

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Comptabilité

Le nouveau modèle de déclaration de déplacement hors département à plus de 100 km est publié

18/05/2020

Un arrêté fixe le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence. Cette déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir d'un périmètre défini par un cercle de 100 kilomètres "à vol d'oiseau" autour du domicile de l'intéressé et à sortir du département.

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E-cabinet

Netexcom intègre le format Factur-X

18/05/2020

La gestion commerciale Gescomm-X du logiciel Ma Compta (version M2020-05-01) de Netexcom intègre Factur-X, un format de facturation électronique promu par l'Ordre des experts-comptables.

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Organisations professionnelles

"Pour le moment, la situation économique des cabinets n’est pas trop impactée"

18/05/2020
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Réouverture physique des cabinets, prêt garanti par l'Etat, préparation des comptes annuels 2020, crédit inter-entreprises, etc. Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, livre son point de vue en ce début de déconfinement (*).
Le déconfinement a démarré lundi dernier [18 mai]. Les cabinets comptables travaillent-ils sur site ou sont-ils en télétravail ?

Conformément aux règles qui ont été édictées, on a maintenu au maximum le télétravail. Ca ne veut pas dire que les cabinets sont fermés. La plupart maintenant ont rouvert, certains l’ayant même déjà fait un peu avant. Le mouvement, c’est la réouverture avec la mise en place de toutes les mesures de protection pour assurer la santé et la sécurité des collaborateurs. Nous avons sorti des guides pour aider les confrères à ce sujet.

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Autres

Recouvrement des cotisations : les délais reprendront leur cours au 1er juillet

25/05/2020
Une ordonnance du 25 mars 2020 a suspendu les délais de contrôle et de recouvrement forcé des cotisations et contributions sociales par les organismes de recouvrement des régimes obligatoires de sécurité sociale et par Pôle emploi au 12 mars 2020 et jusqu'à la fin du mois suivant celui de la cessation de l'état d'urgence sanitaire. Celui-ci ayant été prolongé jusqu'au 10 juillet 2020, la reprise de ces délais n'aurait dû intervenir qu'au 1er septembre. Mais elle est finalement fixée au 1er juillet.

L'ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 a suspendu, sauf pour les cotisants ayant fait l’objet d’un constat de travail illégal :

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Social

Un décret fixe les conditions d'application du "forfait mobilités durables"

18/05/2020
Un décret paru au Journal officiel le 10 mai fixe les conditions de la prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo, à vélo électrique assisté, en covoiturage ou en transports publics entre leur domicile et leur lieu de travail

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a mis en place un forfait mobilités qui permet aux employeurs de verser jusqu’à 400 euros par an, exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, à leurs salariés se rendant au travail, en covoiturage ou en vélo. Un décret du 9 mai 2020 précise les modalités de mises en œuvre de ce dispositif. 

Ce décret entre en vigueur le 11 mai 2020.

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Economie

La phrase de la semaine

15/05/2020

"Par solidarité, le prêt garanti par l'Etat devrait être réservé à ceux qui en ont une nécessité immédiate au lieu de l'ouvrir aussi aux éventuels besoins futurs de trésorerie", considère un expert-comptable.

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Vie de l'entreprise

Covid-19 : 20 millions d'euros pour aider les TPE-PME et indépendants à acheter des équipements de protection

15/05/2020

La subvention "prévention covid" sera disponible à partir de lundi 18 mai et sera valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises de moins de 50 salariés entre le 14 mars et le 31 juillet 2020, annonce la branche AT-MP de l'assurance maladie. L'aide concerne aussi les travailleurs indépendants qui relèvent du régime général.

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Economie

Cafés, hôtels, restaurants… L’Etat va continuer de payer (une partie de) l’addition

15/05/2020
Fonds de solidarité accessible à de plus grandes entreprises jusqu'à la fin de l'année, prorogation de l'activité partielle au moins jusque fin septembre, exonération de — certaines ? — cotisations sociales, augmentation du plafond de prêt garanti par l'Etat... Le gouvernement met sur la table un plan d'urgence spécifique aux secteurs des cafés, hôtels, restaurants, tourisme et événementiel.

La note du Covid-19 est particulièrement salée pour les cafés, les restaurants, les hôtels, le tourisme et l'évènementiel. C'est dans ce contexte que le gouvernement a présenté hier un plan d'urgence économique spécifique à ces secteurs (voir le dossier de presse).

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Vie de l'entreprise

Données de santé : "en tant qu’employeur nous avons le devoir de ne pas révéler expressément l’identité de la personne malade", A. Tyrode

15/05/2020
Peut-on prendre la température des salariés à l’entrée des locaux ? Est-il possible de les tester ? Et si un collaborateur développe le Covid-19, comment utiliser la donnée de santé ? Autant de questions traitées par Anthony Tyrode, juriste d’affaires chez Delfingen. Entre conditions de travail sécurisées et respect de la vie privée, il n’y a pas à trancher.

Le traitement des données personnelles des collaborateurs, dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, occupe le groupe Delfingen, un sous-traitant « de rang 2 » du secteur automobile. Témoignage sur les options choisies.

Quelles sont les questions principales auxquelles vous avez dû répondre ?